Confinement – Procédure contraventions et arrêtés

Dans le cadre du confinement, la MBF a incité la communauté VTT au respect du décret gouvernemental sur les activités physiques : seul(e), 1h, 1km de chez soi, sans discrimination de l’activité (jogging, vélo…). Comme beaucoup d’entre vous, nous avons eu écho de certaines différences d’interprétations de ce décret entre cyclistes et forces de l’ordre.

Image Amende

 

Nous avons choisi de ne pas rentrer dans les polémiques qui bruissaient sur les réseaux sociaux.

Néanmoins nous vous écoutons et suite aux informations que nous avons recueillies auprès de nos référents MBF sur le terrain et via la consultation ouverte vendredi dernier, il est sans doute utile de rappeler que la MBF accompagne depuis sa création les VTTistes quand ils sont victimes de contraventions potentiellement abusives.

Le confinement et sa législation d’exception ne dérogent pas à cette règle. Donc si vous recevez une contravention que vous estimez non légitime, la règle primordiale est de ne pas régler l’amende, sinon aucune démarche n’est possible. Ensuite, écrivez-nous à info@mbf-france.fr avec les informations suivantes :

 

  • (coordonnées GPS du domicile et du lieu de contravention)
  • Quand
  • Comment (contexte, qui vous a verbalisé, scan de l’amende)
  • un arrêté communal ou préfectoral existe t-il en supplément du décret gouvernemental là où vous avez été verbalisé (si oui, transmettre un scan de l’arrêté)
  • il y a-t-il des témoins (qui ? témoignages)

 

Enfin, une fois que le confinement sera terminé, il est possible que certaines interdictions perdurent par la décision de maires ou de préfets. Là encore les éléments ci-dessus resteront valables et nous serons là pour vous accompagner.

Si vous avez été verbalisé en dehors du cadre VTT, dans le cadre de mobilité urbaine à vélo par exemple, d’autre associations amies comme la FUB font un travail remarquable et peuvent vous accompagner également.

 

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