Loi Montagne acte 2

Cet automne voit la présentation au parlement d’une rénovation de la loi Montagne. La coordination montagne, dont MBF est membre, a remis une contribution pour l’élaboration de cet acte 2

Le 20 janvier 2015, le 1er Ministre a lancé un principe de rénovation de la Loi Montagne de 1985, par un acte 2, devant être présenté au Parlement à l’automne 2016. Cet acte 2 a donné lieu à une mission parlementaire et un rapport, réalisé par les députées Laclais et Genevard. La coordination Montagne, dont MBF est membre, a participé à l’élaboration de ce rapport par une contribution interassociative.

Cette contribution a été rédigée et cosignée par d’autres organismes comme France Nature Environnement. Cette co-signature avec la Coordination Montagne est une première, donnant de la force à ces propositions et rapprochant nos mouvements.

Le projet de loi est en cet automne 2016 présenté conjointement au gouvernement et au Conseil National de la Montagne, puis au Parlement avant la fin de l’année.

Au travers de la Coordination Montagne, nous allons quoi qu’il en soit à chaque étape vérifier et pousser pour que nos propositions (contenues dans les documents) puissent intégrer la nouvelle loi.


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