A La Loupe – Lettre Info CODEVER 72

Au mois de mai, le CODEVER, association française de défense de certains sports de nature, a publié sa lettre d’information n°72 (téléchargeable gratuitement sur leur site) orienté VTT et VTTAE. L’article nommé « VTT et VTTAE Le point sur la réglementation », nous a un peu fait tiquer par ses approximations et son ton assez négatif envers la pratique du VTT. Prenons cette lettre séquence par séquence et voyons ce qu’il en est.

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Le vélo est un véhicule

« L’article R311-1 du Code de la Route nous en donne des définitions très précises : « Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles. » « Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. » Premier point important, un cycle est considéré comme un véhicule. » Lettre d’information n°72 du CODEVER

VRAI mais… Les articles mentionnés ci-dessus sont totalement justes mais ils ne couvrent que l’usage du VTT sur la voirie classique : – les définitions de l’article R 311-1 ne sont données que « pour l’application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article ». Or, le code de la route concerne les voies définies par le code de la voirie routière et ne réglemente donc pas la pratique du VTT hors de ces voies, quand il se pratique sur les chemins ruraux (article L 161-1 du code rural) ou en forêt (application du code forestier). En dehors de la voirie, nous pouvons donc avancer que la notion de véhicule pour le VTT au sens du code de la route ne s’applique pas au titre du code forestier ou rural.

Le VTTAE a des limites

« Second point important, le VTTAE doit respecter des caractéristiques techniques bien définies en matière de puissance, de vitesse maximale et de mode de fonctionnement. Tant que c’est le cas, le VTTAE reste assimilé à un VTT, donc à un cycle. Mais si le VTTAE se trouve débridé, vous êtes en infraction. »

VRAI. La MBF est particulièrement vigilante sur ce point et a été dans les premières à tirer la sonnette d’alarme sur le sujet en avertissant dès 2017 les professionnels du secteurs (Union Sport et Cycles) et les Ministères. La loi a depuis été renforcée, ce dont la MBF ne peut que se féliciter : Le fait, pour le responsable de l’exploitation d’un véhicule de transport routier, d’un engin de déplacement personnel à moteur ou d’un cycle à pédalage assisté soumis à une obligation de limitation de vitesse par construction, de ne pas respecter cette obligation, de modifier, ou, en tant que commettant, de faire ou de laisser modifier le dispositif de limitation de vitesse par construction afin de permettre au véhicule, à l’engin ou au cycle de dépasser sa vitesse maximale autorisée, est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Le préposé est passible des mêmes peines lorsque l’infraction résulte de son fait personnel. Toute personne coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. Le véhicule, l’engin ou le cycle sur lequel l’infraction a été commise est immobilisé et retiré de la circulation jusqu’à ce qu’il ait été mis en conformité ou réparé (Loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, article L317-1).

Le VTT abîme l’environnement

« En outre, le hors-piste peut vite se révéler dommageable pour l’environnement, même à vélo et sans moteur ! Les atteintes à la faune et à la flore ne sont pas l’apanage des motos, des quads ou des 4×4… Même si les dégâts peuvent être moindres du fait des caractéristiques d’un vélo (faible poids, absence de motorisation…), ils ne sont pas inexistants. »

A JUSTIFIER. La MBF dans le cœur même de sa Charte se bat contre le hors-piste et les traces sauvages, pour une pratique durable et responsable du VTT. Nous sommes donc particulièrement sensibles à la préservation de la biodiversité et des écosystèmes. Néanmoins, nous entendons trop souvent un argumentaire négatif sur le VTT qui serait responsable de dégradations de l’environnement (érosions des sols…). A ce jour, il n’existe aucune étude scientifique d’impact du VTT sur la faune et la flore et bien d’autres pratiques impactent le milieu naturel, même la randonnée ou le trail, ne serait-ce que par le nombre de pratiquants bien plus important.

Il est à noter que du fait de son fonctionnement, le VTT est une activité protectrice de l’environnement car nous sommes par essence obligés de rester sur un sentier pour évoluer. Notre pratique ne nous fait pas pénétrer au sein des écosystèmes, nous restons sur le chemin.

Mais vous nous direz quid de notre impact sur les sentiers ? Pour nous, le rôle du sentier est d’accueillir et de concentrer les flux pour protéger la faune et la flore qui se trouvent de part et d’autre de celui-ci. Son usure sur le long terme est normale (comme toute infrastructure). Se pencher sur la question de son entretien pour sa pérennité et l’information des pratiquants nous parait un axe plus pertinent qu’une interdiction (c’est un peu comme si l’on interdisait l’entrée d’un gymnase pour éviter qu’il ne s’use).

Le passage sur les sentiers permet pour beaucoup d’entre eux de les garder ouverts et de conserver ce patrimoine unique et appartenant au bien commun. Chaque sentier a une histoire : sociologique car créé par l’Homme au cours de l’Histoire ou écologique car ouvert par la faune.

Sans sentier, c’est la porte ouverte au hors-piste que la MBF encore une fois combat et qui lui impacte l’environnement.

Nous sommes toujours chez quelqu’un

« Cette pratique revient à s’aventurer sur la propriété d’autrui, puisque le moindre m² de terrain appartient à quelqu’un : particulier, entreprise, collectivité, État… »

VRAI. C’est une spécificité assez française mais chaque morceau de terrain sur notre territoire est sous la responsabilité de quelqu’un, qu’il appartienne à l’Etat ou aux collectivités comme à des particuliers. A cela peuvent s’ajouter des restrictions particulières supplémentaires (parc naturel…). Il est donc important de savoir chez qui nous roulons car de cette manière nous pouvons savoir qui y réglemente la circulation. Ce point est valable pour le VTT mais également pour toutes activités en espaces naturels. Chasseurs, marcheurs, cavaliers… doivent connaitre comme le VTTiste la nature de l’endroit où il pratique leur activité.

Néanmoins, sauf si l’accès au sentier est expressément interdit (panneau, barrière…), celui-ci est présumé ouvert.

 

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Le VTT roule sur des chemins de plus de 2m

« L’ONF a depuis longtemps fixé la règle dans les forêts domaniales : le chemin doit faire au moins deux mètres de large. »

FAUX. Cette notion d’une largeur réglementaire de chemin pour pratiquer le VTT, que l’on retrouve parfois dans certains documents, notamment diffusés par l’ONF n’a aucune base légale. Elle n’apparait dans aucun texte à valeur impérative : loi, décret… Quelques conventions qui font référence à cette largeur n’engagent que les organismes signataires et ne s’imposent pas aux autres pratiquants.

Le code forestier permet de verbaliser le VTT

« En espace forestier (bois, forêts, maquis…), on ne parle plus de recommandations mais d’interdiction du hors-piste. L’article R163-6 du Code Forestier stipule ainsi : « Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, hors des routes et chemins. » Le vélo étant classé comme véhicule, le vététiste se trouve donc en infraction s’il sort des chemins forestiers (tout comme le cavalier sur sa monture, d’ailleurs). »

VRAI…. Si vous circulez en dehors des chemins. Même si la notion de véhicule du code de la route ne s’applique pas pour le code forestier, nous considérons que le vélo ne doit pas circuler en dehors des chemins, comme rappelé ci-dessus.

…et FAUX. Dans le cas contraire, il faut nécessairement un autre texte préalable, de l’autorité compétente (maire, préfet…) interdisant la circulation des cycles sur le chemin concerné, pour que l’article R 163-6 alinéa 1 puisse servir de base à une verbalisation. Et ce texte, qui restreint une liberté fondamentale (celle d’aller et venir), doit nécessairement être limité dans l’espace (certains chemins ou secteurs seulement) et comporter une motivation valable pour cette interdiction, appuyées sur des faits réels tangibles (étude faunistique, dangers répertoriés…). Cette motivation ne doit pas être discriminatoire selon les catégories d’usagers : une interdiction qui ne concerne qu’une catégorie d’usagers est toujours suspecte. Il faut en outre un affichage valable sur les lieux. Si un texte réglemente la circulation des VTT sur le territoire concerné, il faut voir s’il est légal. S’il ne l’est pas, il faut faire comprendre à son auteur que son interdiction est discutable et proposer des modifications dans le cadre d’une concertation.

De plus, lors de la rédaction initiale du Code Forestier, le VTT n’existait pas. Depuis aucun législateur n’a souhaité l’interdire. Il est aussi possible de citer le Code de l’Environnement et son article L362-1 qui indique que « en vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. » De ce fait le Code de l’Environnement fait la distinction entre véhicule motorisé et véhicule non motorisé.  En somme, il faut toujours rappeler qu’en droit il existe un principe de proportionnalité : la brouette peut être vue comme un véhicule pour autant, on ne la jugera jamais sous le même prisme qu’un tracteur.

Le VTT n’est jamais inquiété

« Il faut toutefois préciser que contrairement aux motorisés les vététistes ne sont pas systématiquement pourchassés ou verbalisés. On leur souhaite que ça dure. »

A NUANCER. Nous avons un bon nombre d’exemples récents (Chartreuse, Moselle…) où des VTTistes ont été arrêtés par des agents de l’ONF. Soyons pragmatiques un vélo est beaucoup plus simple à arrêter qu’une moto ou un quad lancé. En revanche il est vrai que les VTTistes sont rarement verbalisés, mais cela arrive. Dans ce cas, nous intervenons au soutien de nos adhérents et le dialogue permet parfois de revenir sur ces verbalisations, parfois peu justifiées.

Conclusion

« 45% des adhérents du CODEVER pratiquent le VTT. »

VRAI ou FAUX ? Nous n’allons pas faire une bataille de chiffres mais la notion de pratiquant peut vite se voir gonfler suivant comment on l’observe. S’il suffit d’avoir eu un jour un VTT dans son garage pour être pratiquant alors à la MBF nous avons énormément de joueur de tennis car beaucoup de nos adhérents ont une raquette dans leur placard. Plus sérieusement, les approximations montrées ci-dessus laissent apparaitre que la défense du VTT n’est pas le cœur de cibles du CODEVER, ce dernier œuvrant surtout pour la défense des loisirs motorisés (moto, 4×4, quad…) et se contentant de simplement relayer les éléments de communication de l’ONF sans en faire une analyse critique des tenants et des aboutissants.

Pour notre part, nous nous concentrons sur le VTT, électrique ou non, et ne défendons pas la pratique de sports motorisés en milieu naturel, qui est un sujet propre au CODEVER.

 

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