Quel statut pour le VTT en forêt ?

Vous êtes nombreux à nous demander quels sont vos droits en forêt. Effectivement, les vététistes se voient régulièrement opposer le « Code forestier » sans vraiment savoir de quoi il s’agit…

Les vététistes se voient régulièrement opposer le Code forestier par certains agents de l’Office National des Forêts (ONF) ou par certains autres usagers des sentiers.

Cela donne une situation assez floue, voire conflictuelle, malheureusement entretenue par beaucoup.

La situation sur le terrain

L’application du code forestier dépend bien souvent de l’interprétation que les agents en font localement. Certains agents forestiers considèrent le VTT comme un véhicule et appliquent donc la même réglementation à un VTT qu’à un 4×4 ou à une voiture de tourisme.

La plupart font la différence entre VTT et véhicule, ainsi, la pratique du VTT sur « singles » ne leur pose pas de problèmes. Lorsque l’on échange avec l’ONF au niveau national, cette dernière option est d’ailleurs privilégiée.

C’est l’article A163-6 qui est utilisé de façon abusive :

Extrait de l’article A163-6 :

« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvées dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.«

Aussi, si l’on considère le VTT comme un véhicule, il nous reste uniquement les routes goudronnées en forêt et les chemins larges ouverts à la circulation (interdits dès lors qu’il y a une barrière ou un panneau B0).

Il est pourtant évident qu’aucune réglementation n’a jamais été opposée au VTT en forêt de manière globale pour diverses raisons :

Lors de la rédaction initiale du Code Forestier, le VTT n’existait pas. Ainsi, le législateur n’a jamais souhaité l’interdire.

Le Code de l’environnement précise quant à lui cette distinction entre « véhicules motorisés » et « véhicules non motorisés ». Il vient donc en complément du code forestier pour le préciser.

Depuis 2013, l’ONF a signé une convention avec les Fédérations Françaises de Cyclisme et de Cyclotourisme, indiquant que les VTT sont « tolérés » sur tous types de voies. Cela signifie bien que le VTT est différencié des véhicules motorisés par l’ONF…

Sur ce dernier point, la Mountain Bikers Foundation demande pourquoi être « toléré » et pas « autorisé », s’il n’y a aucun élément justifiant une simple « tolérance » ?

MBF estime que toute entrave à la liberté de circuler doit comporter des éléments stricts la justifiant. Au niveau local, chaque situation est différente. Ainsi, les limitations du droit de circulation ne peuvent être justifiées qu’au niveau local, dans un but clair et utile.

Réalité juridique

Plusieurs codes viennent réglementer la pratique du VTT : code de la route, code du tourisme, code forestier, code de l’environnement… et bien d’autres encore.

Du fait de cette multiplicité, il est difficile d’apporter une réponse. Nous voulons seulement répondre à la question : est-ce que je peux être verbalisé quand je roule en forêt ?

A priori la réponse est non. Cependant, la situation peut changer en fonction des propriétaires de la parcelle où l’on se trouve. Car si la majorité des chemins sont ouverts à l’usage du public, tous ne le sont pas…

Ce qu’il faut retenir c’est que seul un agent reconnu par l’État peut être amené à effectuer des PV.

Pour dresser un procès-verbal d’infraction, il faut qu’il y ait interdiction, par arrêté municipal ou préfectoral dans 90% des cas (les autres cas sont des interdictions des propriétaires privées ou spéciales comme un parc national).

En résumé, un vététiste ne peut pas être verbalisé uniquement sur la base du code forestier.

S’il y a verbalisation, il faudra donc vérifier qu’il existe un arrêté local. Pour rappel, pour qu’un arrêté ait force de loi, il doit être limité dans le temps et l’espace, il doit exister une situation le nécessitant et ne doit pas être discriminant.

Si tu penses qu’un arrêté est infondé, contacte-nous.

Demande officielle de reconnaissance

Aussi, devant cette situation floue et surtout créatrice de conflits, la MBF demande une clarification de la réglementation afin que le statut des véhicules non motorisés en forêt soit reconnu.

Pour cela nous avons porté cette demande au niveau national lors de l’élaboration du PAMA 2 (Plan d’Action pour les Mobilités Actives). Cela n’a, semble-t-il, pas été entendu par tout le monde, mais au moins par les fédérations sportives et d’autres organismes du cycle.

Ainsi, c’est avec le Comité de Promotion du Vélo (CPV) que nous avons réitéré cette demande, cette fois à l’attention du directeur de l’ONF et de ses deux ministères de tutelle : le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ainsi que le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Voir le courrier du CPV en cliquant ICI

B0 - St Vincent sur Graon

Panneaux B0

En forêt on peut trouver deux types de panneaux réglementant l’accès aux chemins. Le B0 et le B7b

Ce panneau est un B0. Il est trop exclusif puisqu’un vététiste ne devrait pas pouvoir utiliser son vélo sur les chemins où il est installé…

Et malheureusement, le plus souvent il est mis en place pour interdire l’accès aux véhicules motorisés par méconnaissance de l’existence du B70.

Un panneau B0 est installé près de chez toi alors que le chemin pourrait être autorisé aux VTT, CONTACTES-NOUS

Pour voir la définition complète du panneau B0 clique ICI

Panneau B7b

Ce panneau interdit l’accès aux véhicules motorisés seulement, la pratique du VTT est donc autorisé

Pour voir la définition complète du panneau B7b clique ICI

En savoir plus

Le code forestier

Code de l’environnement

Note informative, code forestier

Article R163-6 du code forestier

Convention FFC – ONF

Courrier de reconnaissance du statut des véhicules non motorisés en forêt

Christophe Ledoux

Pendant que les bucherons (avec des tracteurs monstrueux) et les chasseurs (en agrainant sur les chemins) dévastent la foret , le Vttistes qui lui respecte la nature paient des amendes…..
Le système, il est ni bon ni mauvais, il est pourri ta gueule…

Et avec des ornière de 25m de long et parfois plus de 80 cm de profondeur, la victoire revient aux bucherons!!
- Jean Pierre Delahaye
  
  Quel victoire ? C’est leur boulot et une forêt SE GERE. Ils ne sont JAMAIS à la même place, alors que toi tu prends toujours le même chemin qui se défonce de plus en plus en semant tes dechets. Les cons ça ose tout, c’est d’ailleurs à cela qu’on les reconnait….
Zerzura

Pour ce qui concerne le statut du vélo, il est bien un véhicule au sens du code de la route car ce dernier détaille tout ce qui est considéré comme un véhicule (art. R311-1 / 6.10 et 6.11). Le cheval est « considéré » également comme un véhicule, ou pour être plus précis, le cavalier est considéré comme un chauffeur qu’il soit sur sa monture ou à coté, et doit par conséquent respecter le code de la route. Dans la pratique on dit que le cheval est un véhicule mais en réalité un cheval seul n’en est pas un. Par ailleurs, le vélo n’est quant à lui plus un véhicule si la personne n’est pas dessus et le pousse à la main.

La situation est toute différente dans le milieu naturel. Le code forestier ne précise pas ce qui est considéré comme un véhicule, ni ne fait référence au code de la route. L’article L163-6 (nouveau code forestier) dispose que » tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux. » est puni d’une amende de 4ème classe.

Dans ce code forestier, on ne retrouve pas de définition du véhicule à l’image du code de la route ni de référence à ce dernier. Le vélo ne peut donc pas être assimilé à un véhicule au sens du code forestier. Si c’était le cas, le législateur n’aurait pas pris la peine de préciser que les montures faisaient partie de l’interdiction décrite au L163-6. Il aurait garder le terme générique « véhicule », et aurait précisé « tel que défini à l’article R311-1 du code de la route »… mais il n’en est rien et de nombreuses procédures de verbalisation de VTT sont cassées depuis quelques temps sur ce vide juridique entre les deux codes (source Brigade Verte du Haut-Rhin).

Si on est en milieu ouvert (hors forêt) c’est le code de l’environnement qui s’applique et qui ne réglemente que les véhicules terrestres à moteur (VTM), donc ne concerne ni les vélos ni les chevaux.

Pour ce qui est des 2m50 de largeur, je ne connais aucun texte réglementaire qui mentionne cette mesure. La charte du parc des ballons des Vosges le mentionne… mais c’est une charte et n’engage que ceux qui y adhère.

Bon ride à toutes et à tous

Christophe