Chronologie des faits
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L’arrêté municipal du 12 juin 2020
Cet arrêté pris par le maire de la commune de Lège-Cap-Féret interdit la circulation de tous les véhicules, y compris les vélos, à assistance électrique ou non, dont les fatbikes, du 13 juin au 13 septembre sur le cordon dunaire, la laisse de mer, ainsi que sur les plages du bassin d’Arcachon. Il précise que l’accès aux zones non-interdites n’est possible que pied à terre et que la circulation est autorisée uniquement sur la bande de sable mouillé, du lever du soleil à onze heures du matin.
Une association de protection de l’environnement, la CEBA (Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon), a attaqué cet arrêté aux motifs que les fatbikes portaient atteinte à l’environnement et à la préservation du paysage littoral.
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L’arrêté municipal du 18 mai 2021
Puis, un nouvel arrêté a été pris par le maire le 18 mai 2021 et précise quels sont les véhicules concernés (art 2 de l’arrêté). Il a également été attaqué par l’association CEBA aux mêmes motifs que pour l’arrêté du 12 juin 2020. Il est en cours d’instance devant le juge administratif, le jugement n’a donc pas été encore rendu.
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Décision du tribunal administratif de Bordeaux du 19 avril 2022
La décision du Tribunal administratif du 19 avril 2022 n’annule pas l’arrêté du 12 juin 2020 pour des motifs écologiques mais simplement parce que le maire n’a pas été assez précis et s’est mélangé les pinceaux entre les véhicules à moteurs (deux roues) et vélos à assistance électrique ou non. Cette décision repose sur une distinction technique entre les simples vélos à assistance électrique muni de pédales et ceux dont la puissance d’assistance est supérieure à 250 watts et qui doivent donc être regardé comme des véhicules à moteur. En ne faisant pas la distinction entre les deux catégories de véhicule (plus de 250 watts et VAE) le maire a apporté une restriction réglementaire sur la circulation des véhicules à moteur sur le littoral qui ne relève pas de sa compétence mais de celle du préfet sur la réglementation de la circulation des véhicules à moteur. Le juge annule pour motif d’incompétence l’arrêté de 2020.
De plus, dans le considérant 8, qui porte sur la question de la circulation des cycles sur la plage, le juge considère que sur la zone où est autorisée les cycles par le maire ces derniers n’ont pas plus d’impacts que les promeneurs ou les baigneurs. A noter qu’ils doivent accéder à cette zone pied à terre :
« Alors que les usagers des cycles n’ont l’autorisation de se rendre que pied à terre, par les sentiers d’accès aux plages spécialement aménagés, à cette bande de plage de sable mouillé, il n’est pas davantage établi que leur passage aurait plus d’incidence sur l’environnement que les déambulations des promeneurs et des baigneurs qui ont un usage libre du rivage de la mer. »
Ce point est important car cela montre une fois de plus que le juge ne considère pas le vélo comme un véhicule qui dégrade les milieux naturels et l’assimile même à la promenade.
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La presse s’en mêle… les pinceaux…
Plusieurs articles de presse sont apparus à la suite de la décision du tribunal administratif.
Cependant, ils ont mis en avant des éléments non pris en compte par le juge administratif notamment la date de l’arrêté annulé mais aussi les motifs de l’annulation. En effet, la décision du tribunal administratif de Bordeaux ne concerne que l’arrêté du 12 juin 2020 et non celui du 18 mai 2021. De plus, le juge ne s’appuie pas sur des motifs environnementaux pour annuler partiellement l’arrêté. Il ne conforte donc pas le fait que les fatbikes portent atteinte à l’environnement, propos avancés par l’association CEBA.
Les enseignements…
L’association Mountain Bikers Foundation s’interroge sur la façon dont sont traités les sujets de presse. Est-ce dû à un manque des journalistes ou à leurs propres convictions ?
Dans tous les cas, depuis une dizaine d’années, à chaque fois que nous avons demandé la publication d’un erratum ou d’une mise à jour d’article, nous n’avons jamais obtenu de réponses positives de la part d’aucuns médias. Alors que nous avons des arguments solides, objectifs et tangibles sur divers sujets concernant le VTT.
Le maire souhaite prendre un nouvel arrêté avec une nouvelle fois plus de précisions sur les types de véhicules interdit ou non (liste plus exhaustive) sur les plages du Bassin d’Arcachon et de la commune de Lège Cap-Féret. La MBF reste en contact avec la commune et va continuer à suivre ce dossier jusqu’à son épilogue.
