Hauts plateaux du Vercors et VTTAE: Réponse de la préfecture

La MBF a reçue une réponse à son courrier de la préfecture de la Drôme, suite à l’interdiction du VTTAE sur la réserve des Hauts Plateaux du Vercors.

Rappel du 27 février 2017

Seule la variante de la Grande Traversée du Vercors est autorisée aux VTT dans la réserve, le reste est interdit.

Il s’agit d’un chemin large qui traverse la réserve. Ce dernier ne représente que peu d’intérêt technique pour le VTT, néanmoins il permet la découverte des magnifiques paysages des hauts plateaux du Vercors en version « randonnée douce » et itinérante.

Le comité consultatif de la réserve a pris la décision d’interdire cet itinéraire aux VTT à assistance électrique, même pour les vélos à assistance électrique étant pourtant reconnu comme « vélo » au regard de la législation et non comme cyclomoteurs (puissance et vitesse limitée) : voir article Le VTTAE c’est tout bénef’ ?

Cette décision a été prise sans consultation des personnes compétentes sur le sujet ou des professionnels de l’activité.

Ainsi, la MBF avait écrit au Préfet de la Drôme : Courrier adressé au Préfet de la Drôme

 

La préfecture répond à la MBF

Voici un extrait de la réponse de la Préfecture de la Drôme

Au sens du Code de l’Environnement, un VTTAE est un véhicule à moteur et donc interdit sur la piste de 15 km de la Réserve Nationale Des Hauts Plateaux du Vercors.

Aussi, le comité consultatif à décidé d’engager une réflexion sur cet usage […] vous serez associer à ces travaux …]

L’Avis de la MBF

Cette analyse est propre à la préfecture, en effet, il n’y a rien dans le code de l’environnement qui précise que le VTTAE est un véhicule à moteur. Par exemple, selon le Code de la Route il s’agit d’une bicyclette.

Du fait de l’indépendance des Codes (ndlr : il n’y a pas de hiérarchie entre ces derniers) chacun peut interpréter les textes à son propre avantage, ce qui conduit à ce genre de situation.

Une réflexion va être engagé à laquelle la MBF sera associée. Une sortie VTTAE sur cette piste litigieuse serait intéressante à cette occasion. Cela permettrait de prendre des décisions en connaissance de l’activité.

En savoir plus

Le VTTAE c’est tout bénef’ ?

Courrier adressé au Préfet de la Drôme

L’impact du VTT ? Etude de Valmorel (73)

Quel statut pour le VTT en forêt ?

Le forum du PNR Vercors


					
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