Interdit à Bitschwiller-les-Thann

C’est l’histoire de pratiquants proposant bénévolement leur aide pour entretenir un sentier et faire de la sensibilisation qui se voit interdire un sentier en réponse.

C’est l’histoire de pratiquants proposant bénévolement leur aide pour entretenir un sentier et faire de la sensibilisation qui se voit interdire ce même sentier en réponse.

Effectivement, cela peut surprendre ! Néanmoins, alors que les vététistes locaux attendaient une réponse à leur proposition, ils ont découvert un nouvel arrêté municipal, quelques jours après leur demande…

L’arrêté

Ainsi, c’est un sentier bien précis qui est interdit à la pratique du vélo tout terrain. Comme souvent, les justifications de l’interdiction ne sont basées sur aucun faits, chiffres, avis d’expert et aucun avis technique n’a été sollicité. L’arrêté parle pourtant de la difficulté du sentier lié à la déclivité de la pente…

MBF réagit

Les vététistes locaux et la MBF massif des Vosges ont tout d’abord privilégié le dialogue. Mais les échanges mails, puis une réunion en Mairie n’ont aboutie à aucune forme d’ouverture de la Mairie qui maintien son arrêté d’interdiction.

Le 27 mai 2019, la MBF a donc décidé d’émettre par recours gracieux une demande claire d’annulation de l’arrêté, expliquant en quoi celui-ci est illégal a défaut de motivations valables. La mairie de Bitschwiller-les-Thann a répondu à cette demande par la négative début juillet. Devant cette discrimination abusive et l’échec de toutes les tentatives de conciliation, la MBF portera l’affaire devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Extraits du recours de la MBF :

« Je rappellerai tout d’abord que votre arrêté restreint la liberté d’aller et venir, qui est
un principe fondamental à valeur constitutionnelle, reconnu par le Conseil
constitutionnel dans sa décision n°79-107 du 12 juillet 1979. Compte tenu de l’importance de cette liberté fondamentale, une restriction de celle-ci ne peut être justifiée que par des considérations de fait et de droit particulièrement sérieuses et étayées. Cette atteinte doit en outre être limitée à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.
Or, votre arrêté ne satisfait à aucune de ces conditions.

Espérant encore qu’une concertation, qu’elle entend toujours privilégier, soit
possible, la MOUNTAIN BIKERS FOUNDATION m’a demandé d’exercer le présent
recours gracieux.

Toutefois, j’attire votre attention sur le fait qu’à défaut de retrait de cet arrêté, j’ai
mandant de déférer celui-ci au tribunal administratif de STRASBOURG, en vue de
son annulation. »