Des panneaux illégaux

La commune de Willer-sur-Thur dans le Haut-Rhin a récemment pris un arrêté réglementant la circulation des vététistes sur l’ensemble de la commune.

Un arrêté municipal a été pris par le maire et des panneaux d’interdiction ont été installés à différents endroits de la commune.

MBF - Panneau interdiction VTT_Willer sur Thur

L’arrêté municipal :

D’après l’article 3.3 : « La circulation des deux roues est interdite dans tous les chemins forestiers d’une largueur inférieure à deux mètres »

L’article 6 précise : « Les dispositions mentionnées aux articles 1 à 4 sont matérialisées par l’apposition de panneaux et de marquage au sol réglementaires »

Prise de contact :

Malgré l’existence de l’article 6, les panneaux semblent être « illégaux » puisque ce sont des panneaux B7a où la voiture a été « effacé » et remplacé par un vélo… :)

Au travers d’un représentant local et de l’antenne MBF massif des Vosges, un courrier va être adressé à la commune afin de faire évoluer le sujet de la circulation des vélos et vélos tout terrain sur la commune de Willer-sur-Thur.

Affaire à suivre donc…

Voir aussi :

L’arrêté municipal n°01/2017

Quel statut pour le VTT en forêt ?

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  • Jacky Boucaret

    le maire ne peut décider une prohibition générale et absolue, ou même édicter une réglementation comportant des restrictions si contraignantes qu’elle aboutirait en réalité à une interdiction pure et simple.

    Il doit en outre respecter la règle dite « de l’économie de moyens » : la mesure sera illégale si la limitation de circulation – ou a fortiori l’interdiction – n’était pas absolument nécessaire pour obtenir le but recherché : ainsi la suppression de « tout accès à un chemin rural » était illégale dès lors que le danger, pourtant réel, présenté par un croisement avec une route nationale pouvait être évité par une mesure moins rigoureuse (CE, 17 mars 1978, Gaillard, n° 01508).

    Enfin, le maire doit respecter les libertés publiques : toute mesure de police, par définition, porte atteinte à une liberté publique, ce qui, pour les chemins ruraux, peut concerner la liberté d’aller et de venir, et celle du commerce et de l’industrie. Mais la réglementation édictée par le maire ne doit pas supprimer complètement l’une des libertés publiques essentielles.
    salut
    jacky
    chemins en danger

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