Recours gracieux

Suite à l’arrêté portant réglementation de la pratique du VTT sur la commune de Séez, MBF réagit…

MBF-Peisey-Nancroix-webSuite à la mise en place d’un arrêté permanent sur la commune de Séez réglementant la pratique du Vélo Tout Terrain, MBF à réagit et envoyé un recours gracieux afin de contester l’arrêté en question.

L’envoi de ce recours gracieux a pour objectif d’ouvrir le dialogue avec la mairie et d’éviter une issue procédurière en préférant la négociation plutôt que l’interdiction sans concertation. En effet, notre association essaye d’éviter au maximum le recours auprès du tribunal administratif.

La commune a réagi rapidement et nous propose une rencontre en mairie afin d’échanger et de discuter sur le sujet. Affaire à suivre…

Voir l’arrêté ICI

Voir l’article de France Bleu Pays de Savoie ICI

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