Le Cheylard (07) – Bonne nouvelle !

Le rassemblement des usagers des chemins a fonctionné. L’enquête publique concernant la vente des chemins ruraux émet un avis défavorable…

MBF-Le_Cheylard-carte-BDComme vue dans l’article « Le Cheylard : aliénation de chemins ruraux ? », une société privée souhaite acheter des chemins ruraux  à la commune du Cheylard en Ardèche.

La commune a ainsi ouvert une enquête publique pour prouver que ces derniers sont désaffectés (ne sont plus utilisés). Avec cette preuve de désaffection, elle pourra vendre les chemins ruraux.

MBF a aussitôt réagi en écrivant au commissaire enquêteur, afin de signaler l’importance de la sauvegarde des chemins ruraux et l’utilisation de ces derniers par les vététistes.

Nous avons aussi transmis l’information à tous les adhérents du secteur et les clubs de VTT locaux afin que ceux qui empruntent ces chemins le fassent savoir auprès du commissaire enquêteur.

Et voilà !! Le rassemblement des acteurs du VTT et bien d’autres (randonneurs, locaux..) a permis au commissaire enquêteur de donner un avis défavorable à la vente de ces chemins ruraux ! :)

Comme nous ont dit les locaux : « C’est ensemble qu’on pourra défendre nos sentiers et nos pratiques »

Il reste maintenant à bien suivre les prochains conseils municipaux pour attendre la réponse officielle du Maire. 

Dans le lot concerné par l’enquête publique, certains chemins sont effectivement désaffectés, les broussailles ont envahi le chemin. Sur ces derniers, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la vente.

 Extraits du rapport :

« Il y a eu une très forte, voire exceptionnelle participation et mobilisation du public sur cette enquête d’aliénation de chemins ruraux jouxtant la ville du Cheylard. Cinquante et une personnes sont venues rencontrer le commissaire enquêteur, soixante-quatre observations ont été portées sur les registres et quatorze lettres ont été reçues ainsi qu’une pétition signée par 735 personnes réparties sur tout le bassin de vie. Huit associations sont dénombrées parmi les requérants. »

« L’opération d’aliénation présente un antagonisme entre la notion d’intérêt public liée à l’existence de chemins ruraux qui sont par définition propriété de la commune, ouvert à la circulation du public. »

« Le commissaire enquêteur émet un avis défavorable sur le projet de désaffectation de leur usage par le public et d’aliénation des chemins ou parties de chemins ruraux N°1 de la Gardette au Cheylard, N°2 de Marcon à LKA Gardette et N°5 (sans nom) reliant Malleval à La Gardette formant un itinéraire continu entre l’agglomération du Cheylard et le raccordement sur la route de Malleval. Ainsi que pour la partie du chemin N°2 de Marcon à la Gardette entre son intersection avec le chemin N°5 (sans nom) et la parcelle section A N°204. »

« Le commissaire enquêteur émet un avis favorable pour la section de chemin N°1 de la Gardette au Cheylard au voisinage de la ferme de la Blache et pour le chemin N°3 de L’hoste, sous réserve que ces riverains soient demandeurs pour acquérir son emprise. Pour le chemin N°4 de la blache ».

En savoir plus :

Courrier envoyé au commissaire chargé de l’enquête publique

Haute Loire : Deux circuits VTT interdits durant 6 mois de l’année !

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