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JE DECLARE UN INCIDENT

Castelculier – Forty Seven Crew

Les spots freestyle dossier ouvert le

La mairie de Castelculier (47) a mise en demeure le propriétaire d’un terrain privé de slopestyle, DH de détruire son spot…

Suivi

07/07/2016

Spot freestyle « forty seven crew » à Castelculier

Le propriétaire de ce terrain DH/Slopestyle est aussi le gestionnaire du spot. Il y a une association et une assurance, tout semble en règle, sauf que le terrain est sur une zone concernée par le Plan de Prévention des Risques naturels…

image sentinnelleLe gestionnaire du « Forty Feven Crew » a reçu une lettre de la mairie lui demandant de remettre en état le terrain sur lequel il a créé un terrain de VTT freestyle. La raison invoquée est le classement du terrain comme étant sensible aux mouvements de terrains d’après le « Plan de Prévention des Risques Naturels » inscrit au Plan Local d’Urbanisme.

Contacté par le Forty Seven Crew, nous avons tout d’abord était surpris qu’un maire puisse intervenir sur un terrain privé alors qu’il ne s’agit pas d’une construction bâtie. Après quelques recherches, cela est pourtant bien possible sur une zone à risques.

Un conseil à tous : prenez donc le temps de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU), contenant le Plan de Prévention des Risques avant de créer votre spot !

Par contre, l’activité VTT n’étant pas existante dans les documents d’urbanismes, il n’y a aucune règle précise. C’est donc à l’appréciation de la commune et de la Direction Départementale des Territoires (DDT) en charge de ce plan que la décision est prise.

Faut-il faire une déclaration préalable de travaux pour un terrain privé de VTT freestyle ?

Là encore il  nous a fallu faire quelques recherches. On peut estimer, d’après le code de l’urbanisme que c’est le cas à partir à partir d’un exhaussement ou d’un affouillement excèdent 2 mètres.

Article *R42123 du code de l’urbanisme :

Doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :

A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s ‘il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;

Nous vous conseillons donc d’être vigilent et attentif à cette règle selon le type de terrain que vous souhaitez créer !

Nous avons donc contacté le maire et l’expert de la DDT pour bien comprendre la situation et où se situe la limite entre un aménagement ne créant pas de risque de mouvement de terrain sur ce site et le seuil ou un terrain de vélo devient un risque en fonction du classement (classé au PPR en risque faible, moyen, fort ?).

La mairie

Le maire nous a clairement expliqué la démarimage castelculier - freestyleche, nous répétant à de nombreuses reprises qu’il n’avait rien contre cette activité. Effectivement, ce dernier est dans son bon droit en souhaitant protéger les maisons en contrebas de tout mouvement de terrain.

Néanmoins, comme il n’y a pas de règles précises pour un terrain situé en aléa « moyens » certains éléments ont créé chez nous le doute, quant à la réelle volonté de la commune de permettre cette activité. Même si nous avons eu des échanges très cordiaux avec monsieur le maire, nous nous permettons de douter avec certains éléments :

  • Juste après le premier courrier, la commune a pris la décision d’interdire la circulation sur la route menant au terrain. Pourquoi cette décision maintenant si ce n’est pas pour nuire au développement de ce spot ?
  • Le maire nous a parlé des craintes de « nuisances » que lui ont soumises les riverains du terrain. En termes de nuisances, on a bien compris qu’il ne parlait pas là du risque de mouvement de terrain. Le maire a aussi évoqué les terrains précédents dans d’autres communes créés par le gestionnaire… Pourquoi évoquer tous ces éléments s’il y a un vrai problème de mouvement de terrain ?
  • Enfin, lorsque nous avons évoqué le fait d’essayer de trouver une « porte de sortie » pouvant arranger tout le monde et d’éviter un conflit naissant (propos virulent sur Facebook…), cela n’avait pas l’air d’intéresser le maire. Malheureusement, il y a déjà des tensions…

La Direction Départementale des Territoires (DDT)

Nous avons également eu un échange très intéressant avec l’expert de la DDT. Le rapport qu’il a fait n’est en faite pas une note écrite, mais un email envoyé au maire. Outre les informations intéressantes recueillies, une fois de plus, nous sommes restés dubitatifs sur la réelle volonté de ce dernier d’aider au développement de ce sport (car lui aussi nous a dit trouver cette activité très intéressante ! ).

Il nous a indiqué que s’il n’y avait pas eu des masses de terres importantes déplacées, il n’y aurait pas eu de problème pour lui à voir se dérouler l’activité. Donc les pistes de descentes n’ayant probablement pas nécessité de gros mouvements de terres ne posent pas de problème. C’est plutôt la création du slopestyle. En tout cas, nous avons pris bonne note de ces informations pour d’autres cas ailleurs en France.

Là où nous sommes en doute sur les réelles intentions de la DDT c’est :

  • Le flou existant sur le classement exact de la zone. La zone est classée en orange (aléa moyen), comme une bonne partie de la commune. Mais, semble-t-il, le maire veut maintenant passer la parcelle en rouge (aléa fort). Le terrain pose t-il problème en orange ou une fois qu’il sera en rouge ? C’est un peu flou… On a même remarqué qu’un autre spot reconnu situer dans le même secteur est en zone rouge (aléa fort).
  • L’expert nous a, comme le maire, parlé de sujets qui n’ont rien à voir avec le problème évoqué : la nuisance pour le voisinage, les voitures utilisant la petite route. Si le réel problème est les masses de terres importantes déplacées, pourquoi évoquer cela ?

Dernier courrier :

Le Forty Seven Crew doit organiser un rassembimage castelculier-freestyle 2lement de rider sur son terrain. Un courrier de la préfecture arrive juste avant celui-ci pour signaler que des gendarmes viendront constater l’infraction le jour même pour l’organisation d’un événement sportif non déclaré en préfecture.

Comment la préfecture est au courant d’un rassemblement amical sur terrain privé ? (si ce n’est pas la commune qui lui a signalé).

Si nous ne nous permettons pas de remettre en causes les compétences des pouvoirs publics sur la réelle dangerosité du terrain, nous nous permettons de penser que le courrier de la préfecture revêt un caractère abusif, car un rassemblement privé, sur terrain privé, n’a pas à demander d’autorisation à la préfecture : c’est un peu comme si vous deviez faire une demande d’autorisation en préfecture 3 mois avant l’organisation d’un tournoi de pétanque avec vos amis dans la cour de votre maison.

Conclusion :

L’association Forty Seven Crew n’a effectivement pas fait de demande préalable de travaux en mairie.

Nous ne nous permettons pas d’émettre une remise en cause des compétences des pouvoirs publics concernant la prévention des risques naturels. Par contre, nous doutons sur la réelle volonté de la commune de mettre tout en œuvre pour l’organisation de ce sport et trouver une « porte de sortie » favorable à la sécurité et au développement de l’activité sportive pour la jeunesse qui pourtant est un enjeu sociétal fort.

Le Forty Seven Crew peut maintenant demander une expertise privée s’il doute de la dangerosité réelle des aménagements du terrain. Car, sans cela, difficile de voir une issue favorable : Les pouvoirs publiques semblent tout faire pour que cette activité n’est pas lieux et le 47 crew est en position de faiblesse pour n’avoir pas respecté les obligations légales.

Cette situation est vraiment dommageable. Une pétition est lancée, vous pouvez aussi vous y exprimer en cliquant ICI

Dans tous les cas, ce dossier nous enseigne beaucoup pour l’avenir.

 

 

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