Un club VTT a vu une copie d’un arrêté municipal interdisant le VTT apposé sur toutes ses voitures.
Contactée, la mairie confirme la validité de l’arrêté, mais pas « l’opération » de pose sur les voitures.
Castelnau de Guers : un arrêté municipal de 2010 réapparait
Veille active
dossier ouvert le 09/03/2017Suivi
09/03/2017
Un arrêté municipal de 2010 réapparaît…
Un club VTT a vu une copie d’un arrêté municipal interdisant le VTT apposé sur toutes ses voitures.
Un club VTT a vu une copie d
’un arrêté municipal interdisant le VTT apposé sur toutes ses voitures.
Contactée, la mairie confirme la validité de l’arrêté, mais pas « l’opération » de pose sur les voitures. L’arrêté date de 2010, mais n’a jamais été communiqué et n’est semble t-il pas affiché…
Celui-ci est particulièrement disproportionné, inapproprié, discriminant et non motivé. Ainsi, il pourrait être dénoncé en cas de verbalisation.
A priori, il s’agirait d’une opération « d’un riverain excédé ».
Nous n’avons pas plus d’informations sur ce dossier, n’hésitez pas à nous contacter.
- Faites tourner l'info !
