Rappel du 27/02/2017  -  Comme vue dans l’article « Le Cheylard : aliénation de chemins ruraux ? », une société privée souhaitait acheter des chemins ruraux à la commune du Cheylard en Ardèche.  Mais l’enquête publique et la mobilisation citoyenne avait permis un  revirement de situation.

Nous avons reçu cette semaine un communiqué de la part du collectif « nos chemins ne sont pas à vendre » qui prouve que ce dossier est en continuelle évolution.

Nous avons contacté la mairie pour connaître les raisons de cette intervention mais les informations que l’on a eues sont pour l’instant limitées…

Le collectif « nos chemins ne sont pas à vendre » a voulu organiser une action d’entretien de sentier sur ce chemin rural suite à sa non-aliénation.

Pour ce faire, le collectif a envoyé au maire un courrier (voir ci-dessous) demandant l’autorisation d’intervenir sur ce chemin, devant l’absence d’une réponse par le maire dans un délai de 2 mois (signifiant donc son acceptation) ces motivés ont menés leur action.

Cependant, après deux heures de labeur, les gendarmes sont venus sur les lieux pour leur demander de cesser toute activité et de quitter ce chemin rural.

Nous attendons maintenant une réponse officielle de la mairie pour nous permettre de comprendre les raisons de cette intervention des forces de l’ordre.

Ce dossier qui semblait être refermé sur une bonne nouvelle, ne l’est peut-être pas ?

En savoir plus :

Le dossier Cheylard au complet

Collectif « Nos chemins ne sont pas à vendre »

Nos trails sont-ils en train de disparaître ?

Rappel des faits :

Edit du 11/01/2017  – Comme vue dans l’article « Le Cheylard : aliénation de chemins ruraux ? », une société privée souhaite acheter des chemins ruraux à la commune du Cheylard en Ardèche.

La commune a ainsi ouvert une enquête publique pour prouver que ces derniers sont désaffectés (ne sont plus utilisés). Avec cette preuve de désaffection, elle pourra vendre les chemins ruraux.

MBF a aussitôt réagi en écrivant au commissaire enquêteur, afin de signaler l’importance de la sauvegarde des chemins ruraux et l’utilisation de ces derniers par les vététistes.

Nous avons aussi transmis l’information à tous les adhérents du secteur et les clubs de VTT locaux afin que ceux qui empruntent ces chemins le fassent savoir auprès du commissaire enquêteur.

Et voilà !! Le rassemblement des acteurs du VTT et bien d’autres (randonneurs, locaux..) a permis au commissaire enquêteur de donner un avis défavorable à la vente de ces chemins ruraux !

Comme nous ont dit les locaux : « C’est ensemble qu’on pourra défendre nos sentiers et nos pratiques »

Le Conseil Municipal du Cheylard a voté :

Edit du 27/02/2017  – Le Conseil Municipal au complet a voté contre l’aliénation !! L’avis donné par l’enquête publique et la mobilisation citoyenne ont permis un revirement, semble-t-il, de l’avis des élus.

C’est une bonne nouvelle pour la défense de nos chemins ruraux

Voir aussi :

Courrier envoyé au commissaire chargé de l’enquête publique

Dossier Sentinelle : « Le Cheylard (07) » au complet

Nos trails sont-ils en train de disparaitre ?

Comme vue dans l’article « Le Cheylard : aliénation de chemins ruraux ? », une société privée souhaite acheter des chemins ruraux  à la commune du Cheylard en Ardèche.

La commune a ainsi ouvert une enquête publique pour prouver que ces derniers sont désaffectés (ne sont plus utilisés). Avec cette preuve de désaffection, elle pourra vendre les chemins ruraux.

MBF a aussitôt réagi en écrivant au commissaire enquêteur, afin de signaler l’importance de la sauvegarde des chemins ruraux et l’utilisation de ces derniers par les vététistes.

Nous avons aussi transmis l’information à tous les adhérents du secteur et les clubs de VTT locaux afin que ceux qui empruntent ces chemins le fassent savoir auprès du commissaire enquêteur.

Et voilà !! Le rassemblement des acteurs du VTT et bien d’autres (randonneurs, locaux..) a permis au commissaire enquêteur de donner un avis défavorable à la vente de ces chemins ruraux !

Comme nous ont dit les locaux : « C’est ensemble qu’on pourra défendre nos sentiers et nos pratiques »

Il reste maintenant à bien suivre les prochains conseils municipaux pour attendre la réponse officielle du Maire. 

Dans le lot concerné par l’enquête publique, certains chemins sont effectivement désaffectés, les broussailles ont envahi le chemin. Sur ces derniers, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la vente.

 Extraits du rapport :

« Il y a eu une très forte, voire exceptionnelle participation et mobilisation du public sur cette enquête d’aliénation de chemins ruraux jouxtant la ville du Cheylard. Cinquante et une personnes sont venues rencontrer le commissaire enquêteur, soixante-quatre observations ont été portées sur les registres et quatorze lettres ont été reçues ainsi qu’une pétition signée par 735 personnes réparties sur tout le bassin de vie. Huit associations sont dénombrées parmi les requérants. »

« L’opération d’aliénation présente un antagonisme entre la notion d’intérêt public liée à l’existence de chemins ruraux qui sont par définition propriété de la commune, ouvert à la circulation du public. »

« Le commissaire enquêteur émet un avis défavorable sur le projet de désaffectation de leur usage par le public et d’aliénation des chemins ou parties de chemins ruraux N°1 de la Gardette au Cheylard, N°2 de Marcon à LKA Gardette et N°5 (sans nom) reliant Malleval à La Gardette formant un itinéraire continu entre l’agglomération du Cheylard et le raccordement sur la route de Malleval. Ainsi que pour la partie du chemin N°2 de Marcon à la Gardette entre son intersection avec le chemin N°5 (sans nom) et la parcelle section A N°204. »

« Le commissaire enquêteur émet un avis favorable pour la section de chemin N°1 de la Gardette au Cheylard au voisinage de la ferme de la Blache et pour le chemin N°3 de L’hoste, sous réserve que ces riverains soient demandeurs pour acquérir son emprise. Pour le chemin N°4 de la blache ».

En savoir plus :

Courrier envoyé au commissaire chargé de l’enquête publique

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Une enquête publique a été ouverte sur la commune du Cheylard dans l’objectif d’aliéner 5 chemins ruraux. Cela signifie que la commune vend ces chemins à un propriétaire privé. Ainsi, ils ne seront peut-être plus accessibles…

Pour le moment, un commissaire enquêteur est chargé de l’enquête publique. Ainsi, s’il est prouvé que ces sentiers ne sont pas désaffectés, ils gardent leur statut de chemin rural et la vente peut être bloquée…

Le premier réflexe : Se renseigner sur l’inscription éventuelle de ces chemins ruraux au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées). S’ils sont inscrits, ce plan les rend inaliénables, donc, ne pouvant être vendu par la commune, sauf à trouver une déviation d’égale valeur technique et paysagère.

Dans le cas du Cheylard, ils ne sont pas inscrits. Cela veut dire que les pratiquants locaux vont donc devoir prouver au commissaire enquêteur l’utilité de ces derniers…

Ainsi, après contact avec les adhérents MBF du secteur, nous observons que ces sentiers sont très intéressants pour le VTT ! Les vététistes qui connaissent ce secteur vont donc contester personnellement cette vente.

Pour donner un peu plus de poids, MBF a transmis un courrier au commissaire enquêteur. Affaire à suivre…

En savoir plus :

Courrier envoyé au commissaire chargé de l’enquête publique

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