MBF : Sentinellesdossiers en cours sur les anomalies terrains

MBF s’investit sur différents dossiers, concernant l’accès à nos lieux de pratique. Si tu as des infos complémentaires, contacte-nous ;)

JE DECLARE UN INCIDENT

Communiqué de l’ONF Alpes de Haute-Provence

Interdiction du VTT dossier ouvert le

Le 4 février 2019, l’ONF des Alpes de Haute-Provence diffuse un communiqué de presse rappelant que « le parcours en VTT de sentiers non balisés […] est interdit. »

Suivi

05/04/2019

Interdiction du VTT hors sentiers balisés dans le 04 ? La réunion de concertation

Dans un communiqué de presse lancé de manière unilatérale, l’agence ONF des Alpes de Haute Provence annonçait vouloir verbaliser tous les pratiquants VTT en dehors des sentiers balisés. Qu’en est-il réellement suite à la réunion de concertation ?

Suite à un communiqué de presse de l’Office National des Forêts paru en février dernier interdisant la pratique du VTT sur « sentiers non balisés, pistes d’exploitation ou de zones naturelles »,  MBF s’était alors rapproché de l’ONF , du département ainsi que du Parc Naturel Régional dans l’objectif de mieux comprendre les raisons qui ont poussé l’ONF à publier ce communiqué de presse qui comme nous l’avons déjà précisé est inapplicable.

Un constat au départ centré sur Digne les Bains.

Tout part d’un constat par l’ONF d’une forte pratique du VTT autour de Digne-les-Bains. Le spot est très ancien, mais popularisé de manière régulière par les éditions du raid des terres noires et de l’enduro du même nom. Aujourd’hui, c’est un spot connu à l’échelle Européenne.

Deux réunions de médiation sur le sujet ont été organisées par l’agglomération de Digne-les-Bains dans l’année précédente, mais a un rythme qui ne satisfaisait visiblement pas l’ONF qui est propriétaire d’une partie du secteur.

MBF - ONF 04 repérage terrain Dignes (2)

Définir ce qu’est un chemin et la possibilité de verbaliser un VTTiste sur un chemin non balisé.

Lors de cette réunion de concertation, la discussion a rapidement porté sur ce point précis. MBF a rappelé le but du PDIPR (Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires de Promenades et de Randonnées) qui est de sauvegarder les itinéraires et non pas de limiter la liberté de circulation pré-existante à ce dispositif.

Pour rappel, il n’y a pas de définition juridique qui tienne compte de la largeur d’un chemin. Un sentier étroit comme une piste large sont strictement des chemins.

Le Pôle Ressources National des Sports de Nature (PRNSN) a par ailleurs précisé que si le juge devait être saisi, il se poserait la question de la visibilité de la trace, si le chemin n’est pas par ailleurs signalé comme interdit.

MBF a rappelé son rôle de sauvegarde de la liberté de circulation sur les chemins existants et qu’il saisirait le tribunal compétent en cas de procès verbal.

La question sous-jacente de la responsabilité du propriétaire.

L’ONF a exposé son soucis de limiter son exposition au risque juridique, et la volonté de verbalisation a été reconnue comme un moyen de limiter ce risque juridique.

Afin de justifier cette crainte, l’accident jugé par le tribunal de Versailles sur le cas d’un VTTiste devenu tétraplégique suite à une chute sur un spot freestyle non officiel, a été évoqué.

Dans le jugement la seule responsabilité du VTTiste, liée à la non maîtrise de son pilotage a été retenue. L’exemple semblait donc mal choisi ! Par ailleurs, nous n’avons pas trouvé de jurisprudence ou la responsabilité d’un propriétaire ou d’un gestionnaire entraîne une condamnation.

réunion digne

La question de l’ouverture de sentiers sans autorisation

Le terme « ouverture sans autorisation », dans le contexte de la réunion n’est pas adapté pour l’essentiel des sentiers les plus roulés sur le secteur de Digne-les-Bains.

En effet après vérification sur carte du processus de validation des parcours pour des manifestations, il s’avère que les sentiers emblématiques avaient été autorisés une, voire plusieurs fois sur le raid ou l’enduro des terres noires.

Le parcours a été a chaque fois autorisé à la fois par la Préfecture et les propriétaires privés (dont l’ONF) de manière très précise sous forme de trace GPS.
réunion digne (3)

La question des itinéraires empruntés par les manifestations d’un jour

Certes, ces autorisations sont valables uniquement « pour un jour ». Mais le fait d’autoriser le passage à VTT présuppose l’existence d’un sentier et qui continue d’exister a moins de faire la demande précise de sa destruction. La publicité qui est faite par la manifestation autours des itinéraires empruntés est par ailleurs très forte. L’image des terres noires à VTT est régulièrement utilisé pour assurer la promotion du territoire.

Il faut gérer l’accueil de ces visiteurs, y compris en forêt domaniale qui a vocation à accueillir le public.
Si des sentiers ont pu être créés sans autorisation préalable formelle bien avant le jour de l’organisation, il est dès lors trop tard pour s’en soucier quand ce même sentier est autorisé plusieurs fois par une manifestation rassemblant plusieurs centaines de personnes.

Le risque réel sur les sentiers non balisés

Le cas emblématique est celui du sentier dans les terres noires dit « crêtes fines ».

Sur « crêtes fines », d’après « VTT 04″ le club organisateur du raid et de l’enduro, l’accidentologie a été des simples brûlures, les accidents les plus graves se situent ailleurs et parfois sur des sentiers parfaitement conventionnés et dont le danger est moins visible.
Par ailleurs, il est possible de positionner un panneau non pas pour annoncer un danger mais pour déjà déconseiller le passage aux personnes sujettes au vertige.
réunion digne (4)

La proposition de délégation de gestion par l’ONF.

Lors de la réunion, l’ONF a proposé à la FFC (Fédération Française de Cyclisme) et MCF (Moniteurs Cyclistes Français) présents à la réunion d’étudier la possibilité de prendre « la garde » des sentiers non balisés. Cela est impactant, car il faut pouvoir s’assurer en cas d’accident, même potentiellement faible.

Le cas de la problématique d’assurance de sites d’escalade par la FFME (pourtant reconnue responsable sans faute) vient à l’esprit. On l’a vu le risque est faible, la problématique inexistante.

Cela pose clairement la question de la continuité de la politique d’accueil du public par l’ONF au niveau national.

La suite

La perspective réelle de verbalisation semble maintenant être bien éloignée, mais si malgré tout cela devait être le cas, ne vous dérobez pas et rapportez nous le PV pour faire avancer la jurisprudence.

MBF remercie les acteurs locaux qui nous ont aidé a avoir une vision fine du territoire et qui d’ailleurs nous ont rejoint depuis. MBF ne minimise pas l’organisation d’événements, puisque nous accompagnons de grosses manifestations, et que notre slogan est « pour un VTT durable et responsable ». MBF a ainsi identifié des problématiques d’accueil des VTTistes sur le territoire.

Le travail de relationnel nécessaire entre organisateurs et propriétaires gestionnaires, de demande formelle de création de sentier, de conception de ces derniers qui peut s’améliorer et MBF va accompagner les acteurs locaux sur le long terme, en partenariat avec les collectivités locales et l’ONF du 04.

VTTistes du 04, vous avez la chance d’avoir un territoire de jeu d’une grande qualité. Mobilisez vous pour la gestion durable de ce territoire et la préservation de la liberté de circulation, adhérez à MBF !

La CDESI 04 comme instance de concertation :

La Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires des Hautes Alpes semble pouvoir jouer un rôle de « facilitateur ». En effet, en favorisant les échanges entre gestionnaires, propriétaires et activités sportives de nature celle ci favorise les échanges et les discussions afin de trouver des solutions qui conviennent à tous.

Au travers de ses relais locaux, MBF participe à ces échanges afin que la parole des vététistes soit entendus. Affaire à suivre donc…

Voir aussi :

01/03/2019

Prise de contact suite au communiqué de l’ONF 04

Suite à la publication d’un communiqué de presse interdisant la pratique du VTT sur sentiers non balisés la MBF à pris contact avec l’ONF afin de comprendre quelles problématiques sont a l’origine de cette communication.

Comme nous le présentions dans le dernier article, l’ONF des Alpes de Haute-Provence avait précisé dans un communiqué de presse que

« le parcours en VTT de sentiers non balisés, de pistes d’exploitation ou de zones naturelles sont interdit ».

La MBF s’est alors rapproché de ses sympathisants locaux pour en savoir un peu plus et faire du repérage sur le terrain.

Nous avons également contacté la direction territoriale de l’ONF, le département et le Parc Naturel Régional dans l’objectif de rencontres locales afin de mieux comprendre quelle problématique est à l’origine de cette communication.

Comme nous l’avions dit, les informations contenus dans ce communiqué de presse sont de toutes manières inapplicables…

MBF - ONF 04 repérage terrain Dignes (2)

MBF - ONF 04 repérage terrain Dignes (4)

Le courrier de MBF :

MBF - ONF alpes de haute-provence- 2019

 

En savoir plus :

Le courrier de MBF à l’ONF 04

Dossier sentinelle communiqué de l’ONF 04

 

14/02/2019

Communiqué de l’ONF Alpes de Haute-Provence

Le 4 février 2019, l’ONF des Alpes-de-Haute-Provence diffuse un communiqué de presse rappelant que « le parcours en VTT de sentiers non balisés […] est interdit. »

Selon le communiqué de presse de l’ONF des Alpes-de-Haute-Provence « le parcours en VTT de sentiers non balisés, de pistes d’exploitation ou de zones naturelles sont interdit. »

Ce communiqué de presse ne mentionne aucun arrêté, code, ou texte de loi auquel il se réfère. Nous pouvons juste imaginer qu’il s’agit d’une initiative de communication de l’ONF des Alpes-de-Haute-Provence, sans décision administrative.

Les informations contenue dans cet arrêté semblent donc infondées, erronées et inapplicables. Les vététistes du secteur peuvent être rassurés sur leurs droits.

La MBF va néanmoins creuser un peu plus l’information afin de bien comprendre pourquoi ce communiqué et y amener une réponse.

Plus d’informations prochainement…

MBF-ONF Hautes-Alpes circulation VTT 2019

Pour en savoir plus:

Quel statut pour le VTT en forêt ?

 

 

 

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