MBF : Sentinellesdossiers en cours sur les anomalies terrains

MBF s’investit sur différents dossiers, concernant l’accès à nos lieux de pratique. Si tu as des infos complémentaires, contacte-nous ;)

JE DECLARE UN INCIDENT

Les Gorges du Tarn interdites aux VTT

Solutions concrètes dossier ouvert le

Le VTT est interdit dans une partie du cœur de parc des Cévennes, dans les Gorges du Tarn. La MBF a eu recours au Tribunal administratif afin de faire annuler cet arrêté ! Les discussions sont ouvertes.

Suivi

25/02/2019

Réunion de concertation

Suite à la décision du Parc National des Cévennes d’interdire le VTT sur différents sentiers en cœur de parc par arrêté, des réunions de concertations s’organisent.

Le Parc National des Cévennes avait pris la décision d’interdire le VTT sur différents sentiers en cœur de parc par un arrêté datant du 10 juillet 2017.

Suite à cet interdit dans les Gorges du Tarn, la MBF a eu recours au Tribunal administratif afin de faire annuler cette décision. C’est ainsi que l’arrêté d’interdiction a été supprimé par le Parc national.

La volonté était donc de lancer une phase de concertation sur le sujet, avec une première réunion sur le terrain en septembre 2018.

Suite à cette première rencontre qui nous a permis de faire le point sur la zone qui était visé par l’arrêté d’interdiction, une seconde réunion regroupant cette fois-ci l’ensemble des acteurs concernés par la pratique du VTT dans les gorges du Tarn a eu lieu.

L’occasion d’échanger entre gestionnaires, collectivités, professionnels et utilisateurs du site afin de trouver des solutions allant dans le sens du partage des itinéraires sans discrimination.  D’autres réunions devraient se mettre en place rapidement.

Affaire à suivre…

MBF - PNR Cévennes_COPIL_190125 (1)

En savoir plus :

Cévennes : arrêté retiré, discussions ouvertes

Après un recours au Tribunal, l’arrêté d’interdiction aux VTT est retiré

Les gorges du Tarn interdites aux VTT

Le dossier sentinelle Cévennes

12/12/2018

Cévennes : Arrêté retiré, discussions ouvertes

Maintenant que l’interdit au VTT a été levé par le Parc National des Cevennes, la phase de concertation a débuté.

Le Parc national des Cévennes avait pris la décision d’interdire le VTT sur différents sentiers en cœur de parc par un arrêté datant du 10 juillet 2017.

C’est une première pour MBF, à la suite de cet interdit dans les Gorges du Tarn, la MBF a eu recours au Tribunal administratif afin de faire annuler cet arrêté. C’est ainsi que l’arrêté d’interdiction a été supprimé par le Parc national.

La volonté était donc de lancer une phase de concertation sur le sujet, avec une première réunion sur le terrain en septembre 2018.

Une campagne de financement participatif a été mise en place (une première également) afin de financer une partie des frais liés à la gestion de ce dossier. Nous souhaitons remercier les nombreux donateurs nous ayant permis de rassembler les fonds nécessaires à la levé de l’arrêté, puis à la phase de concertation.

MBF-tarn-cevennes-VTT-1

Une première réunion de concertation

La première réunion de septembre, nous a permis de faire le point sur la zone qui était visé par l’arrêté d’interdiction.  Nous avons partagé nos connaissances et avis sur : l’impact du VTT sur les sentiers, la création et modification de sentiers à des fins plus durables, les espèces nichant dans les gorges du Tarn, la demande des pratiquants de VTT ou encore l’offre VTT du Parc National des Cevennes.

MBF-tarn-cevennes-VTT

La suite

Pour les prochaines sessions collaboratives, les acteurs locaux vont cette fois être associés, dans l’objectif qu’ils s’approprient la gestion collaborative de cet espace.

Nous vous tiendrons informés !

En savoir plus

Les Gorges du Tarn interdites aux VTT : le dossier complet

Après un recours au Tribunal, l’arrêté d’interdiction aux VTT est retiré

 

 

13/07/2018

Après un recours au Tribunal, l’arrêté d’interdiction aux VTT est retiré

Suite à l’interdiction d’un secteur du Parc National des Cévennes à la pratique du VTT, la MBF a saisi le tribunal administratif.

Le Parc national des Cévennes avait pris la décision d’interdire le VTT sur différents sentiers en cœur de parc par un arrêté datant du 10 juillet 2017.

En résumé, le parc motivait cette interdiction de la pratique du VTT à cause d’une érosion des sentiers et pour la protection des espèces fragiles de rapaces.

Après avoir étudié le dossier, nous avons donc rédigé un recours gracieux afin de contester la validité de l’arrêté.

 

MBF-esterel-VTT-interdit

 

Nous ne sommes pas opposés à une réglementation de la pratique du VTT pour des besoins de protection de l’environnement. Encore faut-il que la réglementation soit justifiée, proportionnée et ne vise pas qu’une seule catégorie d’usagers, alors que d’autres pourraient continuer à circuler librement.

Notre recours n’ayant pas reçu de suite favorable et compte tenue des délais, nous avons saisi le tribunal administratif de Nîmes fin décembre 2017.

Si notre démarche a pu surprendre le Parc, nous avons néanmoins trouvé en face de nous un interlocuteur raisonnable. En effet, préférant revenir au dialogue, le Parc National des Cévennes a accepté de retirer son arrêté d’interdiction de la pratique du VTT.

De notre côté, nous avons retiré notre recours devant le tribunal administratif, puisque l’arrêté litigieux n’existe plus.

C’est une étape importante pour la MBF, car pour la première fois, nous avons contesté une interdiction qui nous semblait injuste, devant un tribunal, montrant que nous pouvons mobiliser les ressources juridiques si nécessaire.

 

MBF-Gorges_du_Tarn_point_sublime_2

 

L‘issue est satisfaisante, car cette action a permis de ramener au dialogue une autorité qui a finalement préféré privilégier la discussion aux procédures.

Nous nous retrouverons donc rapidement avec les techniciens du Parc National afin de trouver le meilleur compromis pour la sauvegarde des activités humaines et la protection faunistique et floristique !

Lancement d’un crowdfunding :

 

Pour notre association, une telle action représente des coûts. Notre avocat, pratiquant et impliqué auprès de nous, doit pouvoir être compensé du temps consacré. Et surtout, nous entamons une phase de discussion qui va demander du temps et des déplacements.

Aussi, nous avons décidé de lancer un crowdfunding spécifique pour financer cette action et ses suites, au-delà des cotisations dont vous voyez une concrétisation directe.

Nous vous remercions pour votre soutien !

 

Propulsé par HelloAsso

En savoir plus :

Les Gorges du Tarn interdites aux VTT

L’arrêté du Parc des Cévennes

Notre recours gracieux

La carte sentinelle

05/09/2017

Les Gorges du Tarn interdites aux VTT

Le VTT est interdit dans une partie du cœur de parc des Cévennes, dans les Gorges du Tarn, face à un arrêté aux motivations ambiguës la MBF réagit !

Sans concertation préalable, le Parc national des Cévennes a pris la décision d’interdire le VTT sur différents sentiers en cœur de parc par un arrêté préfectoral datant du 10 juillet 2017. En résumé, le parc souhaite interdire la pratique du VTT à cause d’une érosion des sentiers et dans le but de protéger des espèces fragiles de rapaces.

Un adhérent MBF nous a prévenus à temps pour pouvoir rédiger ensemble un recours gracieux afin de contester l’arrêté dans le délai légal des 2 mois à compter de sa publication.

Après avoir pris contact avec le parc afin d’en savoir un peu plus nous avons donc rédigé un recours gracieux afin de contester la validité de l’arrêté.

MBF-Gorges_du_Tarn_point_sublime_2

L’avis de la MBF

Nous ne sommes pas contre réglementer la pratique du VTT pour des besoins de protection de l’environnement. En revanche, l’interdit s’il est décidé doit être correctement justifié. Or cette justification était loin d’être parfaite et manque cruellement de motivations de la part du Parc national des Cévennes.

En effet, les seuls arguments justifiant la mise en place de l’arrêté sont :

« La nécessité de préserver d’une trop forte fréquentation, la rive gauche du Tarn, zone écologiquement fragile, avec la présence de sites de rapaces (faucon pèlerin, aigle royal, vautour fauve…) »

« La pratique des cycles non motorisés peut provoquer une érosion des sentiers »

« Préserver le caractère et la tranquillité des lieux et de prévenir les conflits d’usages avec les autres usagers non motorisés »

panneau interdit Tarn

L’arrêté

MBF - Arrêté gorges du tarn

Le recours gracieux

L’argumentation de notre recours gracieux repose essentiellement sur l’absence de motivation suffisante pour justifier cet interdit dans les gorges du Tarn.

MBF - Recours Gracieux gorges du tarn

En savoir plus

L’arrêté du PN des Cévennes

Le recours gracieux de la MBF

Le dossier sentinelle

La carte des interdits en France

 

  • Faites tourner l'info !
  • Thierry Petetin

    Salut ! C’est le sentier ou passe, entre autre, la Traversée du Massif Central qui est concerné ? Ça craint… C’est juste que le sentier est étroit et que ça embête les randonneurs à pied non ?

    • http://mbf-france.fr/ Mountain Bikers Foundation

      Les sentiers en question ne sont pas celui emprunté par la grande Traversée du massif central… L’arrêté concerne exclusivement les sentiers situés en rive gauche du Tarn et plus précisément sur la commune de Saint Pierre et Tripiers.

  • GAYRAL

    Je suis pratiquant sur Millau et ses alentours. Le secteur touché par cet arrêté est peu fréquenté par les enduristes, de plus en allant me balader sur un des fameux chemin concerné, je n’ai constaté aucun dégat lié au vélo. En effet ce chemin est parsemé de racine ce qui rend le terrain très stable donc aucun ravinement … Le problème vient d’une pression du maire de d’un petit village qui n’a pas supporté voir ses chemins entretenues et fréquentés par des « touristes » de Millau…

    • http://mbf-france.fr/ Mountain Bikers Foundation

      Après avoir pris contact avec le parc, l’élément principal qui motive cet arrêté est le dérangement des sites de rapaces… Mais sans qu’aucune étude d’impact ne vienne justifier ces éléments… Aussi, et comme évoqué dans notre recours, l’interdiction ne porte que sur les vététistes alors même qu’il est fréquenté par de nombreux randonneurs… Et comme souvent malheureusement, c’est surtout le manque de concertation auprès des pratiquants que l’on dénonce. On espère que ce recours gracieux permettra d’organiser une concertation constructive entre usagers de l’espace naturel.

  • jm15

    Si le recours gracieux est rejeté ou n’a pas eu de réponse avant le 09 septembre, et qu’un recours auprès du tribunal administratif de Nimes n’a pas été déposé avant ce meme 09 septembre , cet arrêté ne pourra plus être contesté….Donc déposer un recours auprès du TA avant le 09 septembre , en sus du recours gracieux semblerait judicieux.
    Par ailleurs, cet arrêté ne prévoit aucune sanction à l’encontre des contrevenants ….
    De plus, en l’attente d’une décision du TA qui peut prendre longtemps, longtemps (plusieurs mois voir plus), est ce qu’une mesure suspensive peut être demandée ?
    Enfin sur le fond, est ce qu’il y a eu des constats relatifs aux « dérangements » occasionnées par les VTT?…

    • http://mbf-france.fr/ Mountain Bikers Foundation

      A notre connaissance, aucune étude d’impact sur le dérangement des rapaces par le passage des VTT n’a été faite…

      • jm15

        Merci pour la réponse, ma question visait à souligner un point à utiliser sur le fond comme vous le faite sur l’éventuelle faiblesse des considérant dans le cadre du recours au TA , tout comme l’absence d’article « sanctions »( absence qui rend également l’arrêté attaquable sur la forme).
        Bon courage et Merci pour votre initiative

        • http://mbf-france.fr/ Mountain Bikers Foundation

          Nous n’avions pas fait attention à ces éléments jusqu’à maintenant. Merci pour ces précieux conseils. L’objectif principal de notre recours gracieux reste avant tout l’organisation d’une concertation (qui n’a malheureusement pas eu lieu lors de la mise en place de l’arrêté) entre les différents usagers et gestionnaires de l’espace naturel afin de trouver une solutions qui pourrait convenir à tous :)

  • jm15

    oups, erratum, ce n’est pas un arrété prefectoral , mais remarques idem.

    • Florent Coste

      Merci pour tes remarques !
      D’autres infos de la part du Parc, voir https://www.facebook.com/Parc.national.des.Cevennes/posts/1470294189712933

       » Précision de l’établissement public du Parc national des Cévennes: lorsque plusieurs sentiers destinés au VTT de descente ont été ouverts, sans
      autorisation, certains propriétaires de la commune de St Pierre des Tripiers ont fait part de leur inquiétude quant au développement de cette activité et le maire nous a alertés. En effet, outre l’absence totale de prise en compte des enjeux environnementaux la coexistence de la pratique très sportive du VTT de descente et de la randonnée pédestre peut générer des problèmes de sécurité pour les usagers. C’est pourquoi le maire et l’établissement public ont décidé d’agir conjointement avec deux arrêtés (l’un de la commune le 20 mai 2016 et le second de l’EP PNC le 10 juillet) pour réglementer la pratique dans les secteurs les plus exposés.

      Par ailleurs, si chacun est libre d’avoir son avis sur cette question, il peut tout à fait l’exprimer sans perdre son sang froid et en restant respectueux des personnels de l’établissement public du Parc national qui agissent dans l’exercice de leurs missions et activités professionnelles. En conséquence
      l’établissement se réserve, en tant qu’administrateur du site le droit de retirer les posts qui seraient diffamants. »

      • jm15

        Je viens de lire la réaction du parc et suis peu surpris et in fine comme prévu la sécurité est évoquée comme argument imparable.
        Sauf que,, tout comme les éventuels dérangements des  » moineaux  » ( c’est juste pour rire, d’autant que je suis « écolo convaincu, mais non extrémiste), il n’y a probablement rien de factuel à l’appui du l’argument sécurité..Encore une fois les piétons intégristes font la loi.

        Que dire de ces gens qui parle de diversité mais n’acceptent pas les points de vue et pratiques raisonnables différentes des leurs ! Il ne faut pas s’étonner des provocations que l’ont peut lire sur la page FB du parc.

        Je suis très sincèrement convaincu que le seul moyen d’action EFFICACE est l’action au Tribunal administratif lorsqu’un arrêté de ce type est pris.

        Bien sur la concertation est un préalable , mais il ne faut pas se laisser endormir!
        L’action au TA est une action simple, uniquement écrite que tout un chacun peut intenter.
        De plus si la requête est entendue , elle peut faire jurisprudence et éviter de « remettre le couvert  » dans un autre lieu à situation identique

        • Patrick Lamarre

          Si les randonneurs sont inquiets et ont peur, qu’il faut privilégier la sécurité, ne pas déranger les rapaces, je suppose donc que la chasse est également interdite ?? MDR !

    • Florent Coste

      update du parc sur son FB :

      « Précision de l’établissement public du Parc national des Cévennes: lorsque plusieurs sentiers destinés au VTT de descente ont été ouverts, sans
      autorisation, certains propriétaires de la commune de St Pierre des Tripiers ont fait part de leur inquiétude quant au développement de cette activité et le maire nous a alertés. En effet, outre l’absence totale de prise en compte des enjeux environnementaux la coexistence de la pratique très sportive du VTT de descente et de la randonnée pédestre peut générer des problèmes de sécurité pour les usagers.

      C’est pourquoi le maire et l’établissement public ont décidé d’agir conjointement avec deux arrêtés (l’un de la commune le 20 mai 2016 et le second de l’EP PNC le 10 juillet) pour réglementer la pratique dans les secteurs les plus exposés.

      Par ailleurs, si chacun est libre d’avoir son avis sur cette question, il peut tout à fait l’exprimer sans perdre son sang froid et en restant respectueux des personnels de l’établissement public du Parc national qui agissent dans l’exercice de leurs missions et activités professionnelles. En conséquence
      l’établissement se réserve, en tant qu’administrateur du site le droit de retirer les posts qui seraient diffamants. »

      – L’inquiétude
      – le developpement

      Ca suffit pour interdire…

  • Vélorizons

    Vélorizons emprunte cet itinéraire sur sa grande traversée du Massif Central depuis près de 15 ans. J’y suis personnellement repassé avec un groupe l’année passée et n’ai constaté aucune détérioration due au VTT. L’itinéraire est principalement en balcon, donc peu raide et peu sujet à la dégradation. Nous ne croisons pratiquement personne sur cet itinéraire, donc pas de problème de partage avec les randonneurs. Nous sommes à vol d’oiseau à 50 mètres de la route où des centaines de voitures, motos et camping-cars vont et viennent toute la journée. Je ne pense pas que les VTT ajoutent une nuisance aux rapaces !
    Pascal Gaudin / fondateur de Vélorizons et moniteur MCF

    • Florent Coste

      Hello Pascal. Cette partie en fond, juste en face de la route reste autorisée dans l’arrété en question.

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