Le VTT est interdit dans une partie du cœur de parc des Cévennes, dans les Gorges du Tarn. La MBF a eu recours au Tribunal administratif afin de faire annuler cet arrêté ! Les discussions sont ouvertes.
Les Gorges du Tarn interdites aux VTT
Solutions concrètes
dossier ouvert le 05/09/2017Suivi
13/07/2018
Après un recours au Tribunal, l’arrêté d’interdiction aux VTT est retiré
Suite à l’interdiction d’un secteur du Parc National des Cévennes à la pratique du VTT, la MBF a saisi le tribunal administratif.
Le Parc national des Cévennes avait pris la décision d’interdire le VTT sur différents sentiers en cœur de parc par un arrêté datant du 10 juillet 2017.
En résumé, le parc motivait cette interdiction de la pratique du VTT à cause d’une érosion des sentiers et pour la protection des espèces fragiles de rapaces.
Après avoir étudié le dossier, nous avons donc rédigé un recours gracieux afin de contester la validité de l’arrêté.
Nous ne sommes pas opposés à une réglementation de la pratique du VTT pour des besoins de protection de l’environnement. Encore faut-il que la réglementation soit justifiée, proportionnée et ne vise pas qu’une seule catégorie d’usagers, alors que d’autres pourraient continuer à circuler librement.
Notre recours n’ayant pas reçu de suite favorable et compte tenue des délais, nous avons saisi le tribunal administratif de Nîmes fin décembre 2017.
Si notre démarche a pu surprendre le Parc, nous avons néanmoins trouvé en face de nous un interlocuteur raisonnable. En effet, préférant revenir au dialogue, le Parc National des Cévennes a accepté de retirer son arrêté d’interdiction de la pratique du VTT.
De notre côté, nous avons retiré notre recours devant le tribunal administratif, puisque l’arrêté litigieux n’existe plus.
C’est une étape importante pour la MBF, car pour la première fois, nous avons contesté une interdiction qui nous semblait injuste, devant un tribunal, montrant que nous pouvons mobiliser les ressources juridiques si nécessaire.
L‘issue est satisfaisante, car cette action a permis de ramener au dialogue une autorité qui a finalement préféré privilégier la discussion aux procédures.
Nous nous retrouverons donc rapidement avec les techniciens du Parc National afin de trouver le meilleur compromis pour la sauvegarde des activités humaines et la protection faunistique et floristique !
Lancement d’un crowdfunding :
Pour notre association, une telle action représente des coûts. Notre avocat, pratiquant et impliqué auprès de nous, doit pouvoir être compensé du temps consacré. Et surtout, nous entamons une phase de discussion qui va demander du temps et des déplacements.
Aussi, nous avons décidé de lancer un crowdfunding spécifique pour financer cette action et ses suites, au-delà des cotisations dont vous voyez une concrétisation directe.
Nous vous remercions pour votre soutien !
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05/09/2017
Les Gorges du Tarn interdites aux VTT
Le VTT est interdit dans une partie du cœur de parc des Cévennes, dans les Gorges du Tarn, face à un arrêté aux motivations ambiguës la MBF réagit !
Sans concertation préalable, le Parc national des Cévennes a pris la décision d’interdire le VTT sur différents sentiers en cœur de parc par un arrêté préfectoral datant du 10 juillet 2017. En résumé, le parc souhaite interdire la pratique du VTT à cause d’une érosion des sentiers et dans le but de protéger des espèces fragiles de rapaces.
Un adhérent MBF nous a prévenus à temps pour pouvoir rédiger ensemble un recours gracieux afin de contester l’arrêté dans le délai légal des 2 mois à compter de sa publication.
Après avoir pris contact avec le parc afin d’en savoir un peu plus nous avons donc rédigé un recours gracieux afin de contester la validité de l’arrêté.
L’avis de la MBF
Nous ne sommes pas contre réglementer la pratique du VTT pour des besoins de protection de l’environnement. En revanche, l’interdit s’il est décidé doit être correctement justifié. Or cette justification était loin d’être parfaite et manque cruellement de motivations de la part du Parc national des Cévennes.
En effet, les seuls arguments justifiant la mise en place de l’arrêté sont :
« La nécessité de préserver d’une trop forte fréquentation, la rive gauche du Tarn, zone écologiquement fragile, avec la présence de sites de rapaces (faucon pèlerin, aigle royal, vautour fauve…) »
« La pratique des cycles non motorisés peut provoquer une érosion des sentiers »
« Préserver le caractère et la tranquillité des lieux et de prévenir les conflits d’usages avec les autres usagers non motorisés »
L’arrêté
Le recours gracieux
L’argumentation de notre recours gracieux repose essentiellement sur l’absence de motivation suffisante pour justifier cet interdit dans les gorges du Tarn.
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