MBF : Sentinellesdossiers en cours sur les anomalies terrains

MBF s’investit sur différents dossiers, concernant l’accès à nos lieux de pratique. Si tu as des infos complémentaires, contacte-nous ;)

JE DECLARE UN INCIDENT

Parc National du Mercantour

Veille active dossier ouvert le

MBF ouvre le dialogue avec un Parc National particulièrement ouvert au VTT.

5 incursions sont ouvertes dans la partie du cœur de parc.

Nous souhaitons travailler sur un retour des impacts avérés du VTT sur les milieux et les autres visiteurs.

Suivi

05/10/2020

Mercantour – Recours gracieux envers l’arrêté n°2020-05

Vous trouverez ci-dessous, la retranscription du recours gracieux envoyé par la MBF au Parc National du Mercantour suite à la publication de son arrêté n°2020-05. Plus que jamais la MBF reste vigilante sur les restrictions faites à la pratique VTT.

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Fait à Grenoble, le 4 septembre 2020
A l’attention de Madame la Directrice du Parc National du Mercantour,

Je m’adresse à vous en qualité de Président de la Mountain Bikers Foundation, ayant son siège 14 Rue de la République – Maison du Tourisme – 38000 GRENOBLE. La Mountain Bikers Foundation (MBF) est une association nationale d’intérêt général, dont l’objet statutaire est notamment le suivant :

« – promouvoir, aux niveaux local, national, européen et international, le développement harmonieux du VTT, en tenant compte du respect dû à l’environnement, des exigences de sécurité des personnes, des attentes des pratiquants ainsi que des intérêts des professionnels et du respect des autres pratiques ;
– défendre, au niveau local comme au niveau national et européen, la liberté de circuler à VTT dans les sites et espaces naturels destinés à être ouverts au public, que ce soit par des VTT musculaires ou à assistance, par des actions de communication, de prévention, de formation, de médiation et, également, des actions judiciaires telles qu’il est exposé à l’article 11 des présents statuts ».

La MBF a eu connaissance de ce que par un arrêté n°2020-05 en date du 8 juillet 2020, vous avez mis en place une réglementation de l’accès, de la circulation et du stationnement des cycles sur les voies fermées à la circulation publique des véhicules à moteur dans le cœur du parc national, renvoyant le VTT a un nombre restreint de chemins pour circuler. Cet arrêté est motivé par le risque d’accroissement de la pratique cycliste sur les sentiers du parc, notamment la pratique à assistance électrique, qui entrainerait un péril pour la préservation de la biodiversité et le maintien en état des chemins.

La Mountain Bikers Foundation entend exercer un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté, pour les motifs suivants.

Je rappellerai tout d’abord que votre arrêté restreint considérablement la liberté d’aller et de venir, qui est un principe fondamental à valeur constitutionnelle, reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°79-107 du 12 juillet 1979. Compte tenu de l’importance de cette liberté fondamentale, une restriction de celle-ci ne peut être justifiée que par des considérations de fait ou de droit particulièrement sérieuses et étayées. Cette atteinte doit en outre être limitée à ce qui strictement nécessaire pour atteindre l’objectif recherché. Or votre arrêté ne satisfait pas à ces conditions.

 

Vous faites d’abord mention du potentiel de développement très important de la pratique cycliste de montagne notamment au travers de l’assistance électrique, comme un facteur pouvant mener à une atteinte de l’écosystème par sur fréquentation (page 2)

Or, cet hypothétique accroissement de la fréquentation ne se fonde sur aucun données objectives. Vous ne mentionnez pas les données statistiques qui vous feraient constater une augmentation de la fréquentation (votre arrêté ne l’envisage d’ailleurs que comme une hypothèse, ce qui veut dire que concrètement une telle augmentation n’a pas été mesurée). Du côté de la MBF, les sources chiffrées que nous avons ne font pas état de la même analyse que vous : à l’heure actuelle il y a 200 000 VTT à assistance électrique (VTTAE) en circulation pour 4.5 millions de pratiquants VTT réguliers, soit moins de 5% du parc VTT en circulation. De plus le panier moyen d’un VTT à assistance électrique se situe entre 3000 et 6000€, donc non accessible à tous les publics. Votre vision du VTTAE est sans doute soumise à un effet de prisme
sur une période donnée.
Nous attirons votre attention sur le fait que le VTTAE porte bien dans son nom le terme « d’assistance » : il nécessite un effort à fournir et n’annule pas l’aspect technique obligatoire pour piloter en milieu de montagne. En somme, même avec une assistance, le pratiquant VTT doit avoir une maitrise de pilotage dans le milieu du parc, ce qui limite de facto l’accès aux seuls pratiquants ayant un niveau suffisant, particulièrement au regard de la difficulté des chemins du parc du Mercantour.

 

En second lieu, vous faites état d’un dérangement anthropique notamment sur les populations de tétras-lyres que causerait la pratique du VTT sur les sentiers

La MBF est attentive au sein même de ses statuts à la question environnementale et met tout en œuvre pour que les pratiquants respectent les milieux dans lesquels ils évoluent. Mais pour qu’une restriction de la pratique soit justifiée, il faut que le dérangement anthropique soit
documenté par une étude scientifique certaine, dont nous n’avons pas connaissance (page 2). De plus, dans la formulation de votre arrêté, le dérangement anthropique semble être le seul fait de la pratique VTT. Or, en suivant votre raisonnement si l’activité humaine est dommageable pour la faune alors toutes les activités (randonnée, trails…) doivent être concernés par l’arrêté. Dans le cas contraire et faute de démonstration scientifique de ce que seul le VTT dérangerait, l’arrêté à une portée discriminatoire. Il est à noter que du fait de son fonctionnement, le VTT est une activité protectrice de l’environnement car nous sommes par essence obligés de rester sur un sentier pour évoluer. Notre pratique ne nous fait pas pénétrer au sein des écosystèmes, nous restons sur le chemin.

 

En troisième lieu, vous estimez que la pratique du VTT sur les sentiers aggrave les phénomènes d’érosion naturelle entrainant un besoin d’entretien régulier ayant un cout financier trop important (page 2 )

La MBF entend souvent cet argumentaire négatif sur le VTT qui serait responsable de l’érosion des sols. Il n’existe à ce jour aucune étude scientifique d’impact du VTT sur les sols et bien d’autres pratiques impactent le milieu naturel, même la randonnée ou le trail, ne serait-ce que par le nombre de pratiquants bien plus important et l’usage généralisé de bâtons, avec les phénomènes de « piquettage » qu’ils entrainent. Le rôle du sentier est d’accueillir et de concentrer les flux pour protéger la faune et la flore qui se trouvent de part et d’autre de celui-ci. Son usure sur le long terme est normale (comme toute infrastructure). Se pencher sur la question de son entretien pour sa pérennité et l’information des pratiquants nous parait un axe plus pertinent qu’une interdiction et c’est précisément l’un de nos axes d’action. Le passage sur les sentiers permet pour beaucoup d’entre eux de les garder ouverts et de conserver ce patrimoine unique et appartenant au bien commun. Chaque sentier a une histoire : sociologique car créé par l’Homme au cours de l’Histoire ou écologique car ouvert par la faune.

En quatrième lieu, vous faires état de risques d’accidents et / ou de conflits d’usages avec des randonneurs à pied (page 4, Chemin de l’Energie)

Or ces éléments ne sont aucunement documentés et avérés. Vous ne pouvez légalement porter atteinte à la liberté d’aller et de venir pour prévenir un risque hypothétique, qui n’est étayé par aucune étude de terrain, aucunes données d’accidentologies. De même, vous ne pouvez faire endosser à une seule pratique l’origine de ces hypothétiques conflits, ni en tirer argument pour interdire cette pratique tout en tolérant les autres. La MBF est en mesure de vous fournir des études chiffrées montrant qu’à ce jour en France et ce depuis plusieurs années, il n’y a eu aucun accident grave de collision entre un vélo et un piéton (cf groupe Prévention Montagne du Ministère des Sports).

 

Enfin, vous vous basez sur le Code de la route pour réglementer la pratique du VTT et vous renvoyez en grande partie les cycles sur les voies accessibles aux véhicules à moteur, associant de facto le cycle à un véhicule motorisé (articles 1 et 2, page 4)

Or, les définitions de l’article R 311-1 du code de la route ne sont données que « pour l’application du présent code ». Le code de la route concerne les voies définies par le code de la voirie routière et ne réglemente donc pas la pratique du VTT hors de ces voies, quand il se pratique sur les chemins ruraux (article L 161-1 du code rural) ou en forêt (application du code forestier). En dehors de la voirie, nous pouvons donc avancer que la notion de véhicule pour le VTT au sens du code de la route ne s’applique pas. Renvoyer majoritairement le VTT sur les voies carrossables et donc en somme associer le cycle à un véhicule à moteur est contraire au Code de l’Environnement et son article L362-1 qui indique que « en vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. » De ce fait le Code de l’Environnement fait la distinction entre véhicule motorisé et véhicule non motorisé, tel que le cycle.

 

Vous avez mené une concertation de 21 jours en juin (8 juin au 29 juin 2020) mais nous étions à peine sorties du confinement et les restrictions sanitaires étaient encore nombreuses. La MBF s’interroge donc sur le timing de cette consultation, qui en plus n’a pas jugé bon d’intégrer des représentants associatifs ou socio-professionnels du VTT.

Une concertation avec des pratiquants et une association nationale, telle que la MOUNTAIN BIKERS FOUNDATION est précisément de nature à rechercher l’équilibre entre les usagers, pour un partage effectif des chemins, dans le respect de l’environnement.
En effet, l’objet social de la MOUNTAIN BIKERS FOUNDATION est également :

« – de sensibiliser les pratiquants du VTT aux bons comportements, aux respects des autres pratiques et à la fragilité de la flore, de la faune, de la biodiversité et des richesses géologiques de l’environnement ;
– d’accompagner les collectivités territoriales, les pouvoirs publics, les gestionnaires d’espaces naturels ou de site de pratiques, les entreprises du VTT, les entreprises du tourisme, dans de toute démarche permettant le développement durable et vertueux de la pratique du VTT et de ses dérivés ».

A cet égard, la MBF ne peut que regretter l’absence de concertation concernant le pratique du VTT. Au total, votre arrêté apparaît illégal et doit être retiré. Espérant encore qu’une concertation, qu’elle entend toujours privilégier, soit possible, la MOUNTAIN BIKERS FOUNDATION souhaite que le retrait de votre arrêté soit l’occasion d’une nouvelle réflexion sur la pratique du VTT dans le parc du Mercantour, à laquelle elle serait associée, permettant de concilier l’ensemble des enjeux en présence. Une telle concertation a déjà permis, dans d’autres Parcs régionaux et nationaux, d’éviter des restrictions excessives, tout en mettant en place les mesure de protection justifiées et
proportionnées. J’attire votre attention sur le fait qu’à défaut de retrait de cet arrêté, nous réfléchirons à l’exercice d’un recours devant le tribunal administratif.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, l’expression de mes sentiments distingués.

Raymond Cheminal

Président MBF

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