Avec près de 17.000 hectares, la plus grande réserve naturelle de France est intégralement interdite au VTT sauf la variante de la Grande Traversé du Vercors, voie large permettant de traverser la réserve.
Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors
Solutions concrètes
dossier ouvert le 01/01/1970Suivi
10/07/2018
Vercors : L’interdit aux VTTAE va être retiré dans la réserve
La réserve des hauts-plateaux du Vercors avait décidé d’interdire le VTTAE sur le circuit de la grande traversée, pourtant accessible aux VTT. Nos arguments ont été entendus puisque cet interdit devrait être annulé, faisant place à une période test.
Rappel du 27 février 2017
Seule la variante de la Grande Traversée du Vercors est autorisée aux VTT dans la réserve, le reste est interdit.
Il s’agit d’un chemin large qui traverse la réserve. Ce dernier ne représente que peu d’intérêt technique pour le VTT, néanmoins il permet la découverte des magnifiques paysages des hauts-plateaux du Vercors en version « randonnée douce » et itinérante.
Le comité consultatif de la réserve a pris la décision d’interdire cet itinéraire aux VTT à assistance électrique, même si le vélos à assistance électrique étant pourtant reconnu comme « vélo » au regard de la législation et non comme cyclomoteurs (puissance et vitesse limitée) : voir article Le VTTAE c’est tout bénef’ ?
Ainsi, la MBF avait écrit au Préfet de la Drôme : Courrier adressé au Préfet de la Drôme
L’interdit aux VTTAE retiré
Les discussions qui ont suivie nous ont permis de prouver l’illégalité de cette décision, avec l’aide de la Fédération Française de Cyclisme et des Moniteurs Cyclistes Français. En effet, l’argument utilisé par le conseil consultatif de la réserve était la reconnaissance du VTTAE comme véhicule à moteur selon le code de l’environnement. Entre mai et juin 2018 nous avons obtenus des réponses contraires des Ministères du Développement Durable, de l’Intérieur et des Sports.
Réponse écrite du ministère des sports suite à une question à l’Assemblée Nationale :
« l’article L. 362-1 du code de l’environnement qui prévoit le principe de l’interdiction de circulation des véhicules à moteur dans les parcs nationaux ne s’applique pas aux VTT et VTTAE »
La suite ?
Ainsi, le conseil consultatif de la réserve souhaite utiliser la période qui s’ouvre maintenant comme « phase de test ». Il est notamment prévu l’implantation de compteurs pour connaitre la fréquentation. Un bilan sera fait à la fin des deux prochaines saisons d’été afin d’observer l’évolution de la pratique du VTT sur cet itinéraire de la grande traversée du Vercors avec la présence des VTT et VTTAE.
En savoir plus
Courrier adressé au Préfet de la Drôme
L’impact du VTT ? Etude de Valmorel (73)
Quel statut pour le VTT en forêt ?
Réponse écrite du ministère des sports suite à une question à l’Assemblée Nationale
09/06/2017
Hauts plateaux du Vercors et VTTAE: Réponse de la préfecture
La MBF a reçue une réponse à son courrier de la préfecture de la Drôme, suite à l’interdiction du VTTAE sur la réserve des Hauts Plateaux du Vercors.
Rappel du 27 février 2017
Seule la variante de la Grande Traversée du Vercors est autorisée aux VTT dans la réserve, le reste est interdit.
Il s’agit d’un chemin large qui traverse la réserve. Ce dernier ne représente que peu d’intérêt technique pour le VTT, néanmoins il permet la découverte des magnifiques paysages des hauts plateaux du Vercors en version « randonnée douce » et itinérante.
Le comité consultatif de la réserve a pris la décision d’interdire cet itinéraire aux VTT à assistance électrique, même pour les vélos à assistance électrique étant pourtant reconnu comme « vélo » au regard de la législation et non comme cyclomoteurs (puissance et vitesse limitée) : voir article Le VTTAE c’est tout bénef’ ?
Cette décision a été prise sans consultation des personnes compétentes sur le sujet ou des professionnels de l’activité.
Ainsi, la MBF avait écrit au Préfet de la Drôme : Courrier adressé au Préfet de la Drôme
La préfecture répond à la MBF
Voici un extrait de la réponse de la Préfecture de la Drôme:
Au sens du Code de l’Environnement, un VTTAE est un véhicule à moteur et donc interdit sur la piste de 15 km de la Réserve Nationale Des Hauts Plateaux du Vercors.
Aussi, le comité consultatif à décidé d’engager une réflexion sur cet usage […] vous serez associer à ces travaux …]
L’Avis de la MBF
Cette analyse est propre à la préfecture, en effet, il n’y a rien dans le code de l’environnement qui précise que le VTTAE est un véhicule à moteur. Par exemple, selon le Code de la Route il s’agit d’une bicyclette.
Du fait de l’indépendance des Codes (ndlr : il n’y a pas de hiérarchie entre ces derniers) chacun peut interpréter les textes à son propre avantage, ce qui conduit à ce genre de situation.
Une réflexion va être engagé à laquelle la MBF sera associée. Une sortie VTTAE sur cette piste litigieuse serait intéressante à cette occasion. Cela permettrait de prendre des décisions en connaissance de l’activité.
En savoir plus
Courrier adressé au Préfet de la Drôme
L’impact du VTT ? Etude de Valmorel (73)
27/02/2017
Hauts plateaux du Vercors : Nouvelle règlementation VTTAE
Le seul itinéraire pourtant accessible aux VTT dans la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors est dorénavant interdit aux VTTAE.
Le Comité consultatif de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors se réunissait le 21 septembre dernier. Pour rappel, seule la variante de la Grande Traversée du Vercors est autorisée aux VTT dans la réserve, le reste est interdit.
Il s’agit d’un chemin large, de type piste forestière qui traverse la réserve. Ce dernier ne représente que peu d’intérêt technique pour la pratique du VTT, néanmoins il permet la découverte des magnifiques paysages des hauts plateaux du Vercors en version « randonnée douce » et itinérante.
Ainsi, lors de cette réunion a été pris la décision d’interdire cet itinéraire aux VTT à assistance électrique, même pour les vélos à assistance électrique étant pourtant reconnu comme « vélo » au regard de la législation et non comme cyclomoteurs (puissance et vitesse limitée) : voir article Le VTTAE c’est tout bénef’ ?.
Cette décision semble avoir été prise sans consultation des personnes compétentes sur le sujet ou des professionnels de l’activité. Ainsi, on comprend au travers du compte rendu que le comité consultatif a acté sa décision sur la base d’informations erronées, ou pas d’informations du tout…
L’action MBF
MBF a réagi par l’intermédiaire d’un courrier adressé au Préfet de la Drôme. Cela nous a également permis d’aborder le sujet du Fat Bike sur le domaine nordique des Hauts Plateaux.
Carte jointe au courrier concernant le Fatbike.
Extraits :
La grande traversée du Vercors (GTV) représente un itinéraire intéressant pour les activités d’itinérances douces, dont fait partie le VTTAE, tout en limitant la pénétration du public dans la réserve à un seul itinéraire. La découverte et la sensibilisation des usagers de la GTV au travers du VTTAE semblent n’apporter que des points positifs. Ainsi, nous vous sollicitons pour comprendre les raisons de la décision du conseil consultatif.
On vous tient au courant pour la réponse 
Voir aussi :
Courrier adressé au Préfet de la Drôme
L’impact du VTT ? Etude de Valmorel (73)
Quel statut pour le VTT en forêt ?
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