MBF : Sentinellesdossiers en cours sur les anomalies terrains

MBF s’investit sur différents dossiers, concernant l’accès à nos lieux de pratique. Si tu as des infos complémentaires, contacte-nous ;)

JE DECLARE UN INCIDENT

Saint-Vincent-sur-Graon

Interdiction du VTT dossier ouvert le

La communauté de communes interdit la pratique du VTT sur les sentiers autour du lac… Des panneaux d’interdiction ont été installés sans faire référence à aucun texte de loi…

C’est pourquoi, MBF demande un droit de réponse à la Mairie et la communauté de communes gestionnaire du site.

Suivi

15/10/2015

La réponse de la communauté de communes…

Suite à notre courrier afin d’entamer le dialogue et comprendre les raisons de l’interdiction, le président de la communauté de communes nous a répondu…

Graon_reponse-comcom_MBF

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Suite à notre courrier envoyé à la communauté de communes gestionnaires du site afin d’entamer le dialogue et comprendre les raisons de l’interdiction, le président nous a répondu…

Le courrier du président est identique à celui reçu par les adhérents locaux et n’apporte aucun élément nouveau…

La seule réponse invoquée sur le choix d’interdire les sentiers aux vététistes est « un choix des élus communautaires »… 

N’ayant pas eu la réponse à notre courrier précisant que « la liberté d’aller et venir est un droit fondamental et que toute interdiction de circuler ne peut être décidée sans acte officiel respectant des éléments justifiables de forme et de fond », le dossier reste donc ouvert…

Affaire à suivre…

 

10/07/2015

Courrier à l’attention de la communauté de commune

Suite aux divers éléments remontés par les adhérents locaux, MBF a écrit un courrier afin d’obtenir des explications sur cet interdit. L’objectif est d’entamer le dialogue afin de trouver une issue favorable pour tout le monde.

MBF-st Vincent sur Graon-communauté de commune-VTT

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Suite aux divers éléments remontés par les adhérents locaux (voir précédent article), MBF a écrit un courrier au Président de la Communauté de Commune du Pays Moutierrois afin d’obtenir des explications sur cet interdit.

L’objectif de cette démarche est d’entamer le dialogue afin de trouver une issue favorable pour tout le monde.

Le courrier disponible ICI

22/06/2015

Un arrêté ne faisant référence à aucun texte de loi

Malgré de nombreuses sollicitations auprès des services de la Mairie ainsi que de la communauté de communes gestionnaires du site, aucun texte de loi ne vient valider cet arrêté.

B0 - St Vincent sur Graon

Les panneaux plastifié installés autour du lac ne faisant référence à aucun texte de loi…

Des panneaux d’interdictions ne faisant référence à aucun texte de lois sont affichés sur les pourtours du lac de Saint-Vincent-sur-Graon.

Malgré de nombreuses sollicitations par des adhérents locaux auprès des services de la Mairie ainsi que de la communauté de communes gestionnaires du site, aucun texte de loi ne vient valider cette interdiction…

Malgré cela, des panneaux d’interdictions plastifiés sont apparus un peu partout autour du lac…

Suite à de nombreuses sollicitations, le seul courrier reçu par des adhérents locaux suite à la mise en place d’une pétition pour l’ouverture dessentiers de randonnées aux vététistes n’apporte aucun élément explicatif supplémentaire sur la mise en place de l’interdiction.

MBF va donc écrire une lettre au Maire ainsi qu’au directeur de la communauté de communes afin de demander un droit de réponse…

Voici le courrier de réponse formulée par la communauté de communes.

 

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