Comme d’habitude, n’oublie pas de nous contacter, on se fera un plaisir de t’aider dans l’accomplissement de ton projet.
N’oublie pas : on a des supers tutos disponibles sur notre forum, tu devrais y faire un tour, c’est que pour les adhérents MBF et il y a des infos extrêmement utiles (prochaines sorties, prochaines bières…)
L’étape 1 : le propriétaire
Il existe une multitude de possibilités pour organiser la création et la gestion d’un terrain freestyle.
Cependant, une étape essentielle est commune dans tous les cas de figure : trouver le propriétaire du terrain. Pour avoir cette information, rien de plus simple, tu repères ta trace sur géoportail, tu notes le numéro de la parcelle grâce au plan cadastral, puis tu vas en mairie.
L’étape 2 : l’association
Créer une association c’est assez simple : des personnes, des statuts, et un règlement intérieur.
Pour t’aider dans la rédaction des documents officiels, on t’a fait des tutos tout beaux, tout chauds, disponible sur notre forum ou par mail !
L’étape 3 : l’assurance
Là ça se corse, pas de recette miracle, il faut être patient, monter un dossier complet avec touts les documents mis à disposition par la MBF!
Cette dernière étape essentielle, peut être la plus longue, mais d’autre avant toi y sont arrivés, ne désespère pas !
Exemples sur terrains communaux :
C’est quand la mairie est propriétaire. La gestion forestière peut être confiée à l’ONF mais la mairie reste la personne décisionnaire.
Le terrain façon Serlin Trail :
Ici une gestion simplifiée à l’extrême, une association gestionnaire, une convention avec le propriétaire (la mairie), une assurance en responsabilité civile pour l’association. Le spot est ouvert, il est cependant vivement recommandé d’adhérer à l’association et il est indispensable de participer aux journées de shape.
C’est le choix le plus ouvert néanmoins les pratiquants ne sont pas assurés individuellement en cas d’accident.
Le terrain à l’Alsacienne : L’Elsass MTB Trail :
Ici la recette change fondamentalement: il faut avoir une assurance individuelle accident UFOLEP pour pouvoir rider!
Sinon tout pareil: une association gestionnaire, une convention avec le propriétaire (la mairie). Le spot est ouvert sous condition d’avoir la licence, il est cependant vivement recommandé d’adhérer à l’association et il est indispensable de participer aux journées de shape.
Une des meilleures façons de se protéger pour l’association gestionnaire, les riders sont responsables d’eux-mêmes ! Cependant le spot n’est pas libre d’accès à tous…
Le terrain sauce Azur Bike Park :
Alors là il y a une belle idée, un gestionnaire public (la commune de Roquebrune), un propriétaire public (la même commune), une assurance type city stade (responsabilité pour faute).
Côté spécificité du lieu, l’entretien est effectué par les agents de la commune (qui sont tous des riders) et d’un agent privé.
Le lieu est ouvert à tous mais un système de navette payante sur réservation est prévu ainsi que des formations, cours… On se trouve ici à mi-chemin entre un spot ouvert et un bike park classique.
Exemples sur terrains privés
L’accord du propriétaire est souvent plus simple sur terrains privés, surtout s’il s’agit de ton propre terrain, de celui de ta grand-mère ou d’un pote !
Le bike park du futur, l’Evo Bike Park :
Bon d’accord on n’est pas sur le bike park le plus classique. Le bike park est née grâce à une association, le propriétaire est privé, l’entretien est effectué par les gestionnaires et occasionnellement les bénévoles, l’accès est payant, l’assurance ne couvre pas les pratiquants (responsabilité pour faute).
C’est un exemple de Bike Park associatif à but lucratif, avec des horaires d’ouverture, un tarif à la journée et demi-journée, un service de navette.
Le Kiki Trail, un terrain plus ouvert:
Un terrain privé, créé et géré par une association.
Le moment court mais intense
Oulà, désolé pour ce qui va suivre mais c’est nécessaire. Le droit ce n’est pas vraiment le truc le plus fun du monde mais il faut avoir conscience que monter un spot c’est aussi ça.
Alors prend ton courage à deux mains, ça va piquer un peu mais rassure toi, tu auras finis cette partie plus vite que ta piste préférée (sisi c’est possible)!
Bon alors quand tu vas sur les sentiers, tu empruntes des voies publiques/privées qui ont des statuts variables : propriétés privées, communales, domaniales, qui peuvent faire l’objet de diverses conventions.
Et même si on aimerait pouvoir dire que l’on est totalement libre, c’est faux, le droit est présent partout. Le caractère juridique de notre pratique apparaît très vite en cas de problème.
Tu trouveras juste en bas de quoi te rassurer sur le statut d’un spot officiel, la règle est simple, si tu fais ça bien tu ne risques (presque) rien.
Dans cet arrêt, un pratiquant utilise une piste de descente, il tombe, se fait mal, essaye de se retourner contre la mairie (gestionnaire) et l’aménageur de la piste.
Le juge conclu qu’au regard de la signalisation, de l’entretien, de la difficulté du module dans la piste, de l’implication du pilote dans la chute, et de la notion de risque inhérente à la pratique, ni la commune ni l’aménageur ne peuvent être inquiétés.
Cet arrêt est essentiel, car il démontre que si les choses sont faites dans les règles il y a peu de chance d’être condamné.
Décision de justice de Versailles (2017 ) : la notion de « risque accepté »
Dans cet arrêt, un jeune de 17 ans tombe sur un terrain illégal de Freeride, il finit tétraplégique.
Le terrain était sur le domaine public de l’État, c’est donc l’ONF qui en avait la gestion. Dans la démarche de recherche de responsabilité, il apparaît que l’ONF ne pouvait en aucun cas être réputée responsable.
Les arguments apportés sont assez intéressants, puisque la faute du pilote est retenue, en disant qu’il avait parfaitement conscience du caractère sauvage du lieu, que l’ONF ne pouvait en aucun cas avoir connaissance d’un tel terrain, que le jeune est tombé juste à cause de son pilotage.
Ce qu’il faut retenir de cet arrêt : la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire d’un terrain ne semble pas forcément retenue, s’il n’a pas eu connaissance du lieu de pratique.
L’exemple du Serlin :
En savoir plus
La section freestyle de la MBF
Les ressources documentaires : le forum
Exemple de terrain communal : Le Serlin Trail
Exemple de terrain communal : L’Azur Bike Park
Exemple de terrain communal : L’Elsass MTB Trail
Exemple de terrain privé : Le Kiki Trail
Décision de justice de Lyon : la faute du pilote
Décision de justice de Versailles : la notion de risque accepté
