Tutos MBF – Sentier interdit, que faire ? : Partie 1 Comprendre

Lors d’une promenade en nature vous avez rencontré un interdit de circuler à vélo ? Pour savoir si cet interdit est légitime et agir pour le faire lever, il s’agit tout d’abord de comprendre le problème.

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Sur une propriété privée, il convient de rappeler qu’aucune obligation d’ouverture au public n’est contrainte, sauf s’il s’agit d’une servitude publique ou un chemin inscrit au PDIPR (Plan Départemental Itinéraire Promenade et Randonnée). La fermeture au public doit être matérialisée (panneaux et/ou clôture).
Sur une propriété publique, un interdit doit être matérialisé par un arrêté et généralement un panneau de circulation interdite B0. Si l’arrêté date de moins de 2 mois, un recours est possible.
Dans tous les cas, pensez à prendre en photo l’interdit (panneau, arrêté, clôture, …) et à le localiser sur votre téléphone ou GPS (Google Map, Garmin, IGN, Trailforks, Iphigénie, …). Cette localisation vous permettra de vérifier en mairie le cadastre et d’identifier le propriétaire (privé ou public) de la parcelle. Avant d’engager le dialogue avec le propriétaire, nous vous conseillons de comprendre au mieux les raisons de cet interdit, pour cela vous pouvez demander en Mairie l’arrêté et vous renseigner auprès de la communauté locale de vététiste mais aussi de randonneurs, de chasseurs … S’agit-il d’un conflit d’usage ? Est-ce interdit pour raison d’exploitation forestière ? L’interdit est-il fondé ? Est-il discriminatoire envers une partie des usagers de la nature comme les vététistes ou inclus-t-il l’ensemble des publics ? Il y a-t-il eu une plainte concernant la pratique, de qui, quand, à quel sujet ? Il y a-t-il des éléments qui appuient les motivations de l’interdiction ? …

Pour plus d’informations, contactez-nous : info@mbf-france.fr

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