La commission a analysé de nombreuses données sur l’activité de chasse en France et rencontré divers acteurs ayant un lien direct ou associé avec la chasse (la MBF a été interrogé en janvier 2022). Cette mission débutée en novembre 2021 a eu pour conclusion une série de 30 propositions dont le pouvoir législatif français s’emparera ou non.

1 – Les propositions sénatoriales

Le rapport faisant 151 pages, remarques sur 7 propositions du rapport qui ont un écho auprès des Vttistes
Les 23 autres propositions listées en fin d’article sont du seul ressort de la FNC et nous ne voulons pas faire ingérence dans leur façon de les appréhender (comment réagirions nous si la FNC voulait nous donner des leçons sur le VTT…).

Proposition n°1 : Promouvoir une culture de la sécurité. Retenir l’objectif de tendre vers le zéro accident comme un processus permanent.

La commission mentionne que si « le risque zéro n’existe pas, cette vérité ne peut être un alibi pour considérer que tout a été fait et pour ne pas agir. On doit plutôt prôner une culture de sécurité et tendre vers le zéro accident. »
C’est un leitmotiv partagé par la MBF. Il est qui plus est atteignable si les acteurs en charge s’en donnent les moyens.

Proposition n°12 : Interdire l’alcool et les stupéfiants lors de la chasse. Aligner le taux d’alcoolémie retenu et l’interdiction des stupéfiants ainsi que leurs sanctions respectives sur les règles en vigueur en matière de code de la route.

Un véhicule pouvant être considéré comme une arme par destination, le législateur a mis un cadre réglementaire autour de celui-ci concernant la consommation d’alcool et de stupéfiants. Il ne nous semble pas incongru qu’un encadrement similaire soit appliqué aux chasseurs, ces derniers détenant des objets étant de facto de réelles armes. Par ailleurs le cycliste est déjà soumis à une telle législation par le Code de la route… parce qu’il est à vélo !

Proposition n°19 : Rendre obligatoire la déclaration préalable des chasses collectives à tir au grand gibier et favoriser la prise d’arrêtés interdisant l’accès aux zones de chasse lorsque les conditions de sécurité le justifient. Rendre ces données disponibles en open data pour permettre aux différentes applications de les utiliser comme le fait déjà l’ONF.

Cette proposition est un carton rouge alors que nous sommes engagés fortement sur le sujet des applications numériques depuis longtemps. Pourquoi ? Depuis 3 ans nous défendons l’application LandShare (pour son concept) et malgré de nombreuses heures de promotion, nous nous heurtons à des réticences autant locales que nationales (excuse du volontariat, pas d’objectifs chiffrés, pas de plan de déploiement notamment dans des zones prioritaires…).

Proposition n°20 : Création d’un délit d’entrave aux activités légales. Introduire dans le code pénal un délit d’entrave au déroulement d’activités sportives ou de loisir, exercées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Introduire une circonstance aggravante lorsque ce délit est commis à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations.

Même si nous nous doutons que la cible va en direction d’actions anti chasse, nous restons prudents quant à une utilisation zélée de cet article qui condamnerai une simple intrusion involontaire d’un Vttiste sur une zone de chasse.

Proposition n°28 : Ne pas retenir de jour sans chasse au niveau national. Mais mettre en place le cadre de dialogue qui permettra des adaptations locales concertées entre les acteurs du territoire et de la nature.

Interrogé par la commission sénatoriale sur ce sujet, notre réponse transparait dans le rapport : « Il est apparu que nombre d’entre elles [assos de sports de nature] craignent que, après l’interdiction de la chasse, d’autres pratiques soient interdites certains jours dans la nature : VTT, équitation, alpinisme… Pour limiter le dérangement de la faune. Elles craignent également que l’interdiction de la chasse certains jours ne soit un premier pas vers la mise sous cloche de zones du territoire où l’homme ne pourrait plus se rendre que dans certaines conditions ou dans certaines limites. Une telle interdiction pourrait conduire à un « saucissonnage » de la nature. Un ou des jours sans chasse sont-ils synonymes de l’interdiction des autres pratiques les autres jours ? […] Plus largement, les vététistes et d’autres sportifs sont très préoccupés par la pose de pièges, qui tout en restant très limitée (10 à 20 par an), pourrait avoir des conséquences dramatiques. Elles plaident donc pour une meilleure cohabitation, une meilleure information, la connaissance mutuelle et la collaboration. Elles notent en effet que l’appétence croissante pour les espaces naturels et la diversification des pratiques de loisir ou de sport dans la nature amènent un public plus nombreux et parfois « néo-pratiquant » n’ayant pas forcément connaissance des us et coutumes (respect des propriétés privées, des récoltes, des zones de pacage, du dérangement des animaux sauvages…). Cela peut conduire à des situations d’incompréhension, d’intolérance voire de conflits. Néanmoins, cette augmentation de fréquentation a tendance à se concentrer sur les mêmes zones alors qu’à d’autres endroits, elle reste confidentielle. »

Proposition n° 29 : Créer une plateforme de recueil des incidents et conflits d’usage liés à la chasse sous la responsabilité de l’OFB.

Nous sommes toujours surpris que les services de l’Etat ne se parlent pas entre eux. Le Ministère des Sports a déjà en place l’application Suricate qui sert à recueillir tous problèmes (balisage, détérioration météorologique…) ou incidents. Peut-être pas utile d’empiler les applications (même si le point 30 en parle)…

Proposition n°30 : Outils de dialogue entre les chasseurs et les autres acteurs de la nature
– Permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’être membres des syndicats mixtes des parcs naturels régionaux
– Généraliser les chartes avec les fédérations des sports de nature.
– Permettre aux chasseurs de participer systématiquement au CDESI.
– Intégrer les chasseurs au réseau Suricate de signalements des incidents et pollutions dans la nature.

L’esprit de concertation qui nous anime va tout à fait dans le sens de cet article. Attention toutefois à la politique de la chaise vide. La MBF doit encore se « muscler » pour ne pas laisser la seule parole des chasseurs se faire entendre auprès des institutionnels.

La commission sénatoriale salue le travail de la MBF

La Moutain Bikers Foundation, à la suite de la mort d’un vététiste en Haute-Savoie en 2018, a pris des initiatives exemplaires. Elle a privilégié le choix du dialogue. Elle a promu et testé des outils de visibilité pour les vététistes (maillot orange, sonnette) et des applications de partage de la nature comme Landshare/ProtectHunt en Isère…

2 – Et maintenant, si on se donnait des objectifs ?

A l’instar du colibri déposant sa goutte d’eau sur l’incendie, la MBF a apporté sa pierre à l’édifice depuis 4 ans, allant jusqu’à porter la bonne parole de l’outil numérique auprès des fédérations départementales voulant marcher dans les pas de l’Isère, département pilote pour l’application Landshare.
Aujourd’hui il est nécessaire de franchir un cap, l’expérimentation locale unanimement reconnue comme très réussie, doit laisser place à une véritable volonté nationale de la part de la FNC. La commission sénatoriale a confirmé cette nécessaire évolution.
Comme nous l’avons fait jusqu’à ce jour, nous serons disposés à accompagner cette révolution mais il faudra des cataractes d’actions concrètes coté FNC pour grossir le volume d’eau dans la lance à incendie.

La balle est donc dans le camp de la FNC. La convention que nous avons signée prévoit un bilan annuel, nous comptons bien profiter de ce temps d’échange pour exiger des avancées significatives.

3 – Rappel des autres propositions de la commission

2. Carabines et distances de sécurité
3. Audits de sécurité des territoires de chasse
4. Renforcement de l’examen du permis de chasser
5. Tutorat des jeunes permis
6. Développement de la formation des chasseurs aux premiers secours
7. Condition de possession et d’usage des carabines
8. Formation obligatoire des directeurs/organisateurs de battues au grand gibier
9. Complément à la formation décennale à la sécurité
10. Prévention et correction des comportements dangereux
11. Certificat médical annuel obligatoire
13. Promotion d’une culture du tir
14. Amélioration du suivi de la détention des armes
15. Harmonisation des principales règles de sécurité
16. Développement des postes de tir surélevés
17. Sécurisation des armes à la chasse
18. Populariser les méthodes de chasse plus sûres
21. Renforcement du rôle du préfet dans l’adoption et la révision des SDGC
22. Moyens de l’OFB en matière de police de la chasse
23. Pouvoir des policiers municipaux en matière de chasse
24. Prérogatives des agents de développement et des gardes particuliers
25. Déduction fiscale des frais engagés par les lieutenants de louveterie
26. Pouvoirs de sanction des FDC
27. Échelle des peines complémentaires en cas d’accident

 

Commission #ZéroMort