1-Objet et Acceptation
La Mountain Bikers Foundation est une association régie par la loi de 1901. En effectuant un don, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Don. Vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes ci-dessous.
2-Nature du Don et contrepartie
Votre don est une contribution volontaire à la Mountain Bikers Foundation. Un reçu fiscal vous est envoyé à la suite de votre don, vous permettant de déduire, selon les conditions fiscales de votre pays de résidence. Ce crédit d’impôt peut varier selon les pays d’émission du don ou bien ne pas être prévu à la réglementation fiscale. Aucune autre contrepartie ne peut être exigée. Il vous appartient de consulter un conseiller fiscal pour toutes questions plus précises concernant la déduction fiscale de vos dons. La législation française prévoit 66% de crédit d’impôt pour les dons particuliers et 60% pour les dons des entreprises (Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (« loi Aillagon ») (n° 2003-709 du 1er août 2003)). Le don est fait de votre propre gré, sans contrainte, ni obligation.
3-Utilisation des Fonds
MBF s'engage à utiliser les dons de manière responsable, conformément à ses statuts.
4-Sécurité des Transactions
Nous prenons des mesures pour garantir la sécurité des transactions de don effectuées sur notre site web en utilisant Stripe. Une plateforme qui gère les traitements de paiements. Les informations sensibles, telles que les données de carte de crédit, sont traitées de manière sécurisée.
5-Données Personnelles
Mountain Bikers Foundation s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées avec des tiers sans votre consentement.
6-Réception de Don
Après avoir effectué un don, vous recevrez une confirmation par e-mail. Ce dernier peut servir de reçu à des fins fiscales. Les dons sont déductibles des impôts en vertu de la législation fiscale française. Pour vous guider dans vos dons à la Mountain Bikers Foundation, vous pouvez contacter MAGGUILI Julie à l’adresse email suivante, julie[@]mbf-france.fr. Il vous appartient de consulter un conseiller fiscal pour toutes questions plus précises concernant la déduction fiscale de vos dons.
7-Modification des Conditions
Mountain Bikers Foundation se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Don à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site www.mbf-france.fr.
8-Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions Générales de Don sont régies par la loi française et les accords de dons. Tout litige découlant de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
En faisant un don à Mountain Bikers Foundation, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté ces conditions. Nous vous remercions pour votre générosité et votre soutien à nos missions.