Quand bien faire se retourne contre vous

En mars 2019, des VTTistes des environs de Bitschwiller, soucieux d’être acteurs de leur pratique, demandent à la mairie une autorisation pour entretenir un sentier de la commune qu’ils empruntent régulièrement. A la place d’un accord ou même d’un refus, ils reçoivent l’information d’un arrêté municipal tout fraichement pris qui interdit le VTT sur ledit chemin. La douche froide.

Face à l’impasse, le tribunal

Comme à notre habitude, la MBF a privilégié la voie du dialogue d’abord à travers les VTTistes locaux concernés, puis de manière plus formelle par recours gracieux. Le maire est resté sur sa position à chaque approche. La MBF n’a donc pas eu d’autres choix que porter le sujet devant la justice, malgré une ultime tentative de médiation proposé par le juge, solution à nouveau refusée par le Maire.

Le jugement du tribunal

 Sur l’étroitesse du sentier qui serait susceptible d’entrainer un risque de collision ou de conflit d’usage

Le tribunal considère que le sentier est « suffisamment large et offre une bonne visibilité à certains endroits pour permettre le croisement des piétons et des vélos circulant à allure réduite. Si la commune fait valoir les risques d’accident et de conflit d’usage, elle n’apporte pas de preuve tendant à établir une fréquentation du sentier telle qu’elle accroîtrait ces risques. Si la commune fait encore valoir la présence de pierres et de roches, d’escaliers naturels en pierres et en rondins, d’arbres et de branches, il ne ressort pas des photographies produites au dossier par les deux parties que ces éléments dépasseraient par leur taille ou leur nature ceux habituellement présents sur un sentier forestier en pente, auxquels tout usager peut raisonnablement s’attendre. » Il ajoute qu’ « en interdisant tout usage du vélo tout-terrain sur l’ensemble du sentier, alors même qu’un autre chemin pourrait être emprunté, le maire a commis une erreur d’appréciation en prenant la décision attaquée. »

En conséquence, le Tribunal a décidé d’annuler l’arrêté n° 50/2019 du 29 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Bitschwiller-les-Thann a interdit l’usage du vélo tout terrain sur la portion de sentier pédestre allant du haut du point de vue du Ewel jusqu’à l’arrivée du sentier de la Châtaigneraie. La circulation de VTT sur ce chemin est donc à nouveau possible.

Cette décision nous satisfait car elle va dans le sens de ce que nous défendons au quotidien sur le terrain. Un point attire plus particulièrement notre attention : l’idée aujourd’hui que l’on va vers une responsabilisation du pratiquant par rapport au « risque prévisible » ou « normalement attendu » sur les sentiers tel qu’exprimé par le juge dans sa décision « […] ceux habituellement présents sur un sentier forestier en pente, auxquels tout usager peut raisonnablement s’attendre ».

- Antenne MBF Massif des Vosges

 Sur les aménagements et les signalétiques installés

La commune avait apposé à l’entrée du chemin un portique en bois empêchant le passage des vélos. Le tribunal juge que « les motifs du présent jugement impliquent qu’il soit enjoint à la commune de Bitschwiller-les-Thann de procéder, dans le délai d’un mois à compter de sa notification, au retrait des aménagements et signalisations installés sur le sentier pour l’application de l’arrêté n°50/2019 du 29 mars 2019. »

 Sur le dédommagement de la MBF pour les frais de justice engagés

Le tribunal estime qu’ « il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Bitschwiller-les-Thann la somme que l’association Mountain Bikers Foundation demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. »

Cette décision est intéressante à plusieurs égards.

Tout d’abord, c’est la première fois qu’un tribunal administratif se prononce sur une telle question en ce qui concerne le VTT. Cette décision pourra donc servir dans d’autres affaires comparables dont la MBF est régulièrement saisie.

Ensuite, cette décision porte sur des motifs souvent mis en avant par les propriétaires et gestionnaires, tels que les risques de conflits d’usage ou d’accidents et le tribunal rappelle bien que la seule potentialité de ces risques ne suffit pas à justifier une interdiction.

Elle vient confirmer que face aux idées reçues et aux lieus communs sur notre pratique, notre engagement est juste. Mais elle montre aussi que le comportement des pratiquants, respectueux à l’égard des autres usagers et des sentiers sur lesquels ils évoluent, est indispensable pour garantir la pérennité de notre pratique.

- Commission juridique de la MBF

Conclusion

En synthèse le tribunal administratif de Strasbourg décide que :

• L’arrêté 50/2019 est annulé ; les VTT sont donc libres de circuler sur ce chemin et nous ajoutons, en tant qu’association responsable, dans le respect des autres usagers et de l’environnement ;
• Les aménagements et signalétiques installés doivent être retirés sous 1 mois, ce qui garantit l’application effective de la décision :
• La demande de l’association de paiement de ses frais de justice est rejetée. Ceci est regrettable, mais montre que l’adhésion à la MBF et les cotisations versées trouvent toute leur utilité.

Pour que nous puissions continuer à défendre une pratique durable et responsable du VTT, nous avons besoin de votre aide : soutenez-nous !

#EnsembleNousSommesPlusForts

C’est l’histoire de pratiquants proposant bénévolement leur aide pour entretenir un sentier et faire de la sensibilisation qui se voit interdire ce même sentier en réponse.

Effectivement, cela peut surprendre ! Néanmoins, alors que les vététistes locaux attendaient une réponse à leur proposition, ils ont découvert un nouvel arrêté municipal, quelques jours après leur demande…

L’arrêté

Ainsi, c’est un sentier bien précis qui est interdit à la pratique du vélo tout terrain. Comme souvent, les justifications de l’interdiction ne sont basées sur aucun faits, chiffres, avis d’expert et aucun avis technique n’a été sollicité. L’arrêté parle pourtant de la difficulté du sentier lié à la déclivité de la pente…

MBF réagit

Les vététistes locaux et la MBF massif des Vosges ont tout d’abord privilégié le dialogue. Mais les échanges mails, puis une réunion en Mairie n’ont aboutie à aucune forme d’ouverture de la Mairie qui maintien son arrêté d’interdiction.

Le 27 mai 2019, la MBF a donc décidé d’émettre par recours gracieux une demande claire d’annulation de l’arrêté, expliquant en quoi celui-ci est illégal a défaut de motivations valables. La mairie de Bitschwiller-les-Thann a répondu à cette demande par la négative début juillet. Devant cette discrimination abusive et l’échec de toutes les tentatives de conciliation, la MBF portera l’affaire devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Extraits du recours de la MBF :

« Je rappellerai tout d’abord que votre arrêté restreint la liberté d’aller et venir, qui est
un principe fondamental à valeur constitutionnelle, reconnu par le Conseil
constitutionnel dans sa décision n°79-107 du 12 juillet 1979. Compte tenu de l’importance de cette liberté fondamentale, une restriction de celle-ci ne peut être justifiée que par des considérations de fait et de droit particulièrement sérieuses et étayées. Cette atteinte doit en outre être limitée à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.
Or, votre arrêté ne satisfait à aucune de ces conditions.

Espérant encore qu’une concertation, qu’elle entend toujours privilégier, soit
possible, la MOUNTAIN BIKERS FOUNDATION m’a demandé d’exercer le présent
recours gracieux.

Toutefois, j’attire votre attention sur le fait qu’à défaut de retrait de cet arrêté, j’ai
mandant de déférer celui-ci au tribunal administratif de STRASBOURG, en vue de
son annulation. »

En savoir plus

L’arrêté de Bitschwiller-les-Thann

Des panneaux illégaux à Willer sur Thur