Réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges

Fait à Grenoble, le 18 septembre 2020.

A l’attention du président du PNR du Massif des Bauges.

Je m’adresse à vous en qualité de Président de la Mountain Bikers Foundation, ayant son siège 14 Rue de la République – Maison du Tourisme – 38000 GRENOBLE.

La Mountain Bikers Foundation (MBF) est une association nationale d’intérêt général, dont l’objet statutaire est notamment le suivant :

« – promouvoir, aux niveaux local, national, européen et international, le développement harmonieux du VTT, en tenant compte du respect dû à l’environnement, des exigences de sécurité des personnes, des attentes des pratiquants ainsi que des intérêts des professionnels et du respect des autres pratiques ; 

- défendre, au niveau local comme au niveau national et européen, la liberté de circuler à VTT dans les sites et espaces naturels destinés à être ouverts au public, que ce soit par des VTT musculaires ou à assistance, par des actions de communication, de prévention, de formation, de médiation et, également, des actions judiciaires telles qu’il est exposé à l’article 11 des présents statuts ».

La MBF a eu connaissance de ce que par un arrêté n°2018-1135 en date du 31 août 2018, vous avez mis en place une réglementation interdisant l’accès et la pratique du VTT au sein de la Réserve de Chasse et de Faune Sauvage des Bauges (à l’exception de quelques sentiers).

Cet arrêté est motivé par la « nécessité de prendre en compte l’apparition de nouvelles activités dans le milieu naturel et d’en maitriser les effets sur les espèces ».

La Mountain Bikers Foundation s’interroge sur le fondement de cet arrêté envers la pratique VTT qui ne détaille aucunement et précisément les griefs qui lui sont faits.

Nous avons également pris connaissance du reportage de la chaine TV8 Mont-Blanc en date du 29 août 2020 et qui nous éclaire un peu plus sur les motivations de cet arrêté. Dans ce reportage, un agent de l’ONF interrogeait affirme que « la fréquentation VTT sur cette zone avec la rapidité et le bruit qu’elle génère est une fréquentation perturbante pour la faune sauvage ». Plus loin dans le sujet, l’adjoint au directeur du Parc affirme que « le VTT et notamment le VTT à assistance électrique amène plus de gens sur les sentiers, plus haut en montagne […] cela peut générer des conflits d’usage nouveaux qu’il s’agit de réguler. L’objectif encore une fois n’est pas d’interdire les pratiques mais de répondre aux enjeux de cet espace en termes de recherche et de préservation des espaces naturels ».

A la vue de nos statuts et de notre mission d’information public, nous nous devons de réagir et de mettre en perspectives certaines des affirmations susmentionnées.

Je rappellerai tout d’abord que votre arrêté restreint considérablement la liberté d’aller et de venir, qui est un principe fondamental à valeur constitutionnelle, reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°79-107 du 12 juillet 1979.

Compte tenu de l’importance de cette liberté fondamentale, une restriction de celle-ci ne peut être justifiée que par des considérations de fait ou de droit particulièrement sérieuses et étayées. Cette atteinte doit en outre être limitée à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.

Il est d’abord fait état d’un dérangement anthropique notamment sur les populations de chamois que causerait la pratique du VTT sur les sentiers.

La MBF est attentive au sein même de ses statuts à la question environnementale et met tout en œuvre pour que les pratiquants respectent les milieux dans lesquels ils évoluent.

Mais pour qu’une restriction de la pratique soit justifiée, il faut que le dérangement anthropique soit documenté par une étude scientifique certaine, dont nous n’avons pas connaissance.

De plus, dans la formulation de votre arrêté, le dérangement anthropique semble être le seul fait de nouvelles pratiques (non listées) dont la pratique VTT semble faire partie. Or, en suivant votre raisonnement si une activité humaine en mouvement et faisant du bruit est dommageable pour la faune alors toutes les activités (randonnée, trails…) doivent être concernées par l’arrêté. Dans le cas contraire et faute de démonstration scientifique de ce que seul le VTT dérangerait, l’arrêté à une portée discriminatoire.

Il est à noter que du fait de son fonctionnement, le VTT est une activité protectrice de l’environnement car nous sommes par essence obligés de rester sur un sentier pour évoluer. Notre pratique ne nous fait pas pénétrer au sein des écosystèmes, nous restons sur le chemin. Factuellement, nous sommes moins dérangeants pour la faune qu’un piéton qui s’aventure en bordure de sentiers.

En second lieu, il est fait mention du potentiel de développement très important de la pratique cycliste de montagne notamment au travers de l’assistance électrique, comme un facteur pouvant mener à une atteinte de l’écosystème par sur fréquentation.

Or, cet hypothétique accroissement de la fréquentation ne se fonde sur aucunes données objectives.

Vous ne mentionnez pas les données statistiques qui vous feraient constater une augmentation de la fréquentation. Du côté de la MBF, les sources chiffrées que nous avons ne font pas état de la même analyse que vous : à l’heure actuelle il y a 200 000 VTT à assistance électrique (VTTAE) en circulation pour 4.5 millions de pratiquants VTT réguliers, soit moins de 5% du parc VTT en circulation. De plus le panier moyen d’un VTT à assistance électrique se situe entre 3000 et 6000€, donc non accessible à tous les publics. Votre vision du VTTAE est sans doute soumise à un effet de prisme sur une période donnée.

Nous attirons votre attention sur le fait que le VTTAE porte bien dans son nom le terme « d’assistance » : il nécessite un effort à fournir et n’annule pas l’aspect technique obligatoire pour piloter en milieu de montagne. En somme, même avec une assistance, le pratiquant VTT doit avoir une maitrise de pilotage dans le milieu de la réserve, ce qui limite de facto l’accès aux seuls pratiquants ayant un niveau suffisant.

Enfin, il est fait état de risques d’accidents et / ou de conflits d’usages avec d’autres usagers.

Or ces éléments ne sont aucunement documentés et avérés.

Vous ne pouvez légalement porter atteinte à la liberté d’aller et de venir pour prévenir un risque hypothétique, qui n’est étayé par aucune étude de terrain, aucunes données d’accidentologies. De même, vous ne pouvez faire endosser à une seule pratique l’origine de ces hypothétiques conflits, ni en tirer argument pour interdire cette pratique tout en tolérant les autres.

La MBF est en mesure de vous fournir des études chiffrées montrant qu’à ce jour en France et ce depuis plusieurs années, il n’y a eu aucun accident grave de collision entre un vélo et un piéton (cf groupe Prévention Montagne du Ministère des Sports).

La MBF s’interroge donc sur le fondement de cet arrêté et sur le discours tenu par des agents représentant l’Etat, qui pointent du doigt une pratique en particulier. La MBF s’interroge également sur l’aspect médiatique des opérations de police menés par l’ONF, opérations qui finalement ne se terminent pas à notre connaissance par des verbalisations.

A la place de mesures restrictives, une concertation avec des pratiquants et une association nationale, telle que la MOUNTAIN BIKERS FOUNDATION est précisément de nature à rechercher l’équilibre entre les usagers, pour un partage effectif des chemins, dans le respect de l’environnement (par exemple pour les zones de recherche).

En effet, l’objet social de la MOUNTAIN BIKERS FOUNDATION est également :

« – de sensibiliser les pratiquants du VTT aux bons comportements, aux respects des autres pratiques et à la fragilité de la flore, de la faune, de la biodiversité et des richesses géologiques de l’environnement ; 

-   d’accompagner   les   collectivités   territoriales, les   pouvoirs   publics, les gestionnaires d’espaces naturels ou de site de pratiques, les entreprises du VTT, les   entreprises   du   tourisme, dans   de   toute   démarche   permettant   le développement durable et vertueux de la pratique du VTT et de ses dérivés ».

A cet égard, la MBF ne peut que regretter l’absence de concertation concernant le pratique du VTT.

Espérant encore qu’une concertation, qu’elle entend toujours privilégier, soit possible, la MOUNTAIN BIKERS FOUNDATION souhaite prendre rendez-vous avec vous et vos équipes pour une discussion franche sur le sujet. A la lueur des éléments que nous vous apportons aujourd’hui, nous espérons que ce soit l’occasion d’une nouvelle réflexion sur la pratique du VTT dans la réserve, permettant de concilier l’ensemble des enjeux en présence. Une telle concertation a déjà permis, dans d’autres Parcs régionaux et nationaux, d’éviter des restrictions excessives, tout en mettant en place les mesures de protections justifiées et proportionnées.

Pour étoffer notre analyse de cette situation, nous souhaiterions avoir accès aux documents publics scientifiques et administratifs (débats, comptes-rendus de réunions, analyses scientifiques…) qui ont menés votre direction à prendre ces décisions pour le VTT. De même, nous souhaiterions avoir accès à la liste des sentiers autorisés au VTT censée être en annexe de l’arrêté, ce qui n’est pas le cas.

Dans l’attente de vous rencontrer pour échanger, je   vous   prie   d’agréer, Monsieur le Président, l’expression   de   mes   sentiments distingués.

                                                                                                                                                    Raymond CHEMINAL

                                                                                                                                                    Président de la MBF

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